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La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

19 décembre 2012

Georges X... a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 17 juillet 2012.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01859_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

A la rentrée scolaire 2015, elle était affectée comme enseignante d'une classe à double niveau (toute petite section et petite section de maternelle) au sein de l'école Marcel Georges située au Gosier.

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Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

18 janvier 2024

Parmi les produits de la marque Paul Marius figurent trois modèles de sacs : les modèles " Mademoiselle George ", " L'indispensable " et " Suzon ".

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

21 avril 2022

Y] notamment sur la réalité ou non du transfert de son contrat de travail, en conséquence ses demandes seront rejetées », a dit n'y avoir lieu à référé pour les demandes de chacune des parties et a laissé

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a257

Appel

18 décembre 2007

d'inscription au répertoire général : 06 / 00032 Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges

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Chambre civile

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Appel

5 septembre 2023

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] Repésenté par son syndic, la SARL MSMG, agissant aux diligences de son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Georges

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Pôle 1 - Chambre 8

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Appel

19 janvier 2024

[S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant comme pour avocat postulant Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représenté par Me Georges LACOEUILHE

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

20 juin 2013

9 octobre 2007, qui se plaint des prestations de [Q] [X] lors des opérations d'expertise, notamment dans le règlement des dossiers incendie, qui mentionne son absence au rendez-vous de BUSSY SAINT GEORGES

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Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9eb

Appel

15 décembre 2011

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP SCP LECOMPTE LEDIEU, avocats au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Novembre 2011, tenue par

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Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599f

Appel

8 juin 2001

N° 99/01361 prononcé en audience publique, AFFAIRE: La cause ayant été débattue à l'audience publique du 03 Mai 2001, DEVANT: Madame Dominique GUIRIMAND, président chargé du rapport, Georges Y...

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6ème Chambre

627ca80d4781dc057dee7a42

Appel

11 mai 2022

57 42165 ANDREZIEU BOUTHEON CEDEX non comparante CARREFOUR BANQUE Chez Neuilly Contentieux 143 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante CDC HABITAT 5 place Camille Georges

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Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884cdb

Appel

17 octobre 2024

Le juge des référés a en outre laissé à chacune des parties la charge de leurs propres dépens et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

Madame Francine Xc/LA S

6253cab4bd3db21cbdd8bcee

Appel

27 mai 2008

BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 38, Boulevard Georges Clémenceau 66966

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Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e699

Appel

15 septembre 2011

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Marie-hélène CARLIER, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11766 du

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Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a4

Appel

29 septembre 2011

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juillet 2011, tenue par Hervé

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Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b7

Appel

24 mars 2016

Née le 28 septembre 1967 à Pointe a Pitre (97110) ... 94230 Cachan Monsieur André Georges Y...

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Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93419

Appel

6 juillet 2016

née le 25 Juillet 1941 à PARIS (75009) ... 20122 PORTO VECCHIO assistée de Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Violaine CREZE de la SELARL CADJI,

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Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc7

Appel

15 octobre 2013

né le 19 Juillet 1961 à PARIS 14ème (75000) ... 17110 ST GEORGES DE DIDONNE Représenté par Me Céline EON, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/8203

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14e chambre

64a7b25b3bcaf505db696b59

Appel

6 juillet 2023

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Octobre 2022 par le Président du TJ de nanterre N° RG : 22/02156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Georges

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