CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
615e0d33c25a97f0381f4c40
26 septembre 2014
En pleine insubordination, vous ne vous êtes pas rendu à cet entretien et avez poursuivi votre action néfaste.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6014cdc6046d47f3cd3a
2 avril 2026
[V], de la société [U] [Q], pour lui dire : « nous avons bien récupéré hier soir les 2 PC, le téléphone et le véhicule de [L].
Rétention Administrative
69d0a440cdc6046d471129fc
3 avril 2026
Copie conforme délivrée le 03 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
69d5ee70cdc6046d477c04d6
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575c
28 juin 2001
- d'avoir à RENNES, les 18, 19 et 27 Janvier 1999, rendue complice de publication par voie de presse des textes concernant l'identité et la personnalité d'un mineur délinquant.
6253c9e8bd3db21cbdd89898
25 octobre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : No RG : 05/ 13072 Expéditions exécutoires Expéditions
1ere Chambre Section 2
650bdec9beee0f8318b973ac
3 août 2023
dont son alliance, * Un collier à gros maillons, * 2 paires de boucles d'oreilles, * Un collier de perles, * Un collier avec pendentif, * La médaille d'amour avec l'inscription « aujourd'hui plus qu'hier
Chambre civile 1-7
670a118df178dc2492b0fd22
11 octobre 2024
premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu
Pôle 5 - Chambre 8
67061e55fde28ee4207112e7
8 octobre 2024
qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 821 325 941, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Béatrice HIEST
17e Chambre B
6034f4d13d987a22d2d8d715
21 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
6034f4d13d987a22d2d8d716
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e18c25a97f0381f521d
11 septembre 2014
qualités de mandataire liquidateur de la SARL AUJOME-M'KOA ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de Maître [Q] [H], y domicilié représentée par et assistée de : Me Béatrice HIEST
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
de radiogra hies, un résultat d’analyses biologiques.
6e chambre
627df9980d41e0057d43e823
12 mai 2022
Par ordonnance rendue le 12 janvier 2022, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 3 février 2022.
21e chambre
6287338cc1d4e9057d613065
19 mai 2022
Par ordonnance rendue le 26 janvier 2022, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 15 mars 2022.
6a191ed5cdc6046d47526c92
28 mai 2026
ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu
Chambre 4 A
67134be1208351cec6586533
18 octobre 2024
- l'interdiction de se rendre au salon de l'horlogerie : Mme [K] [Y] ne vise aucune pièce susceptible d'établir la réalité de cet élément qu'il convient donc d'écarter.
6253cc6dbd3db21cbdd9011c
15 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
L'adolescente vient démentir les propos qu'elle tenait hier encore, assise dans le même fauteuil.
Rétention_recoursJLD
6347ac4d29ffd2adfff4f37a
12 octobre 2022
à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues
Page 29 sur 68