Sur ce, 1.2.1 - Sur l'assiette de calcul de la prime annuelle Les parties s'opposent sur l'assiette de calcul de la prime annuelle contractuelle. M.

Elle sollicite la validation de ses calculs, liquidés selon la valeur réglementaire du point d'achat. M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 décembre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle

: L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente -Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller -Madame Isabelle

APPELANT Monsieur Alex X... ... ... 97190 GOSIER Comparant en personne Assisté de Maître Isabelle MICHEL-GABRIEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA BNP PARIBAS GUADELOUPE Place

Pour les calculs, le juge s'est fondé sur le rapport d'expertise et a pris un taux de base de 18 euros/heure.

Les parties s'opposent sur l'assiette de calcul de cette prime.

Sur ce, 1.2.1 - Sur l'assiette de calcul de la prime annuelle Les parties s'opposent sur l'assiette de calcul de la prime annuelle contractuelle. M.

Les parties s'opposent sur l'assiette de calcul de cette prime.

Versailles n° 409 804 416 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Stéphanie LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00216 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse

Sylvain PASLIER, Greffier, uniquement présent aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS, Président, Madame Isabelle GRANDBARBE, Conseiller, Monsieur Jean Yves

Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Claire DOUCET, avocat au barreau de Paris, toque : A418, substituant Me Isabelle

[U] ne démontre pas que le calcul de Malakoff Médéric est erroné pour l'année 1989 et pour l'année 1990 ; Considérant qu'en 1991, M.

Monsieur David PEYRON, président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur David PEYRON, président, Madame Isabelle

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller