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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4b
9 décembre 2008
9 décembre 2008
PARIS, toque : A 0868 Monsieur Jean-Charles F... ... 91800 BRUNOY représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0868 Madame Aurore G... ... 94340 JOINVILLE LE PONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE- AGF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP POMIES
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eae
19 janvier 2018
19 janvier 2018
à CHARENTON LE PONT (94220) demeurant [...]
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Au titre des " ouvrages non exécutés ", l'annexe 2 à cette décision mentionne, en premier lieu, des éléments de mobilier urbain manquants, en l'espèce un " banc bloc béton en pierre polie ", une " borne
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Laurent MOREUIL de la SELARL PATCHWORK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0317 Substitué par : Me Camille PONS
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
637dc89614982305d4c202bc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
PPE GROUPE N° SIRET : 510 178 502 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle MATRAT-SALLES, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Pierre SALLES de
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b7dfabddd9699dff65
28 juillet 2023
28 juillet 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877743
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,
Source officielle2e chambre 2e section
60353c19675de665e9149b99
26 mai 2016
26 mai 2016
Jugement rendu le 06 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 11/09771 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60359564d3c93fb9e983bf6b
29 mars 2016
29 mars 2016
civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 17 février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Franck DOLLFUS, avocat au barreau de Paris, toque : B0048 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-8b
66235ac0aec0e60008fe9805
19 avril 2024
19 avril 2024
Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller de chambre qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6707702881e733ee26982ef9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bertrand GELOT, Conseiller Mme Patricia
Source officielle1ère chambre
66878cf305d6f7f678d492e0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
05265 [D] C/ [E] [V] [T]-[O] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Pauline Garcia à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-Michel Divisia à Me Caroline Pichon à Me Georges Pomiès
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c566
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
1940 à [Localité 26] [Adresse 19] [Localité 27] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd40
18 mars 2008
18 mars 2008
France 92597 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES CAISSE PRIMAIRE
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d66
16 janvier 2014
16 janvier 2014
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son établissement de [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9436b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle C..., membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul D..., membre de L'AARPI SAINT-LOUIS
Source officiellePage 29 sur 37