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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148a
17 avril 2014
17 avril 2014
Jacques X..., Mme Suzanne Y... épouse X... C/ M. Gilles Z...
Source officielle16e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d29
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dadd
8 mars 2011
8 mars 2011
Pour des raisons financières, seule la première tranche de travaux a été réalisée, la seconde étant restée à l'état des fondations.
Source officielleChambre 4-2
6933fdd5406d06a9f72f46eb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638744947dd77ae6de028e
18 mars 2011
18 mars 2011
pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire et Madame Catherine BOUSCANT, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
6 septembre 2007
COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d116
5 mars 2009
5 mars 2009
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 05 MARS 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2009 No-Pages Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e230
15 juin 2011
15 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8e
23 juin 2017
23 juin 2017
Représentée par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90319
27 février 2013
27 février 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031a
27 février 2013
27 février 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da8
11 décembre 2013
11 décembre 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0075cdc6046d4757b8cf
23 avril 2026
23 avril 2026
composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN Audience tenue en présence
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162ab465c00de021c93d574
12 mars 2013
12 mars 2013
[C] à raison du préjudice subi du fait du non-respect de la législation sur les appellations d'origine et plus généralement du fait des actes commis par Mrs [O]. et [Y].
Source officielle1re chambre sociale
69e9aae6cdc6046d4737a2ac
22 avril 2026
22 avril 2026
HEXIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ce
20 mars 2014
20 mars 2014
ès qualité d'ayant droit de Monsieur Éric Jacques Guillaume Z... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a88
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e404
21 juin 2011
21 juin 2011
du 27 juin 2007 et subsidiairement à compter de l'assignation, - 4. 500 euros à titre de répétition du loyer indûment payé pour le mois d'août 2006, outre les intérêts à compter de l'assignation, -
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d3
4 juin 2014
4 juin 2014
VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d6
4 juin 2014
4 juin 2014
VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure
Source officiellePage 29 sur 364