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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-6
68676116c173dff6a79336a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01577 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES
Source officielleChambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01600 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fde6552e110643f994e7f06
29 juin 2018
29 juin 2018
répertoire général : 16/19747 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/06710 APPELANTS Monsieur Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60372c85504a040780c66199
26 mai 2015
26 mai 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c789
26 mai 2008
26 mai 2008
Jacques Roger Pierre X... C / Y...Armelle Lydie Z...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fe
6 juillet 2016
6 juillet 2016
C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRE INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Myriam X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93552
28 septembre 2016
28 septembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fae4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[P], chargé de mission en son sein, à M.
Source officielle1re chambre sociale
6809c7565f55848ebdc1a08d
23 avril 2025
23 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06d
9 mai 2008
9 mai 2008
sein de l'établissement de QUIMPER.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624849b1a50c277d4c5b97
21 avril 2022
21 avril 2022
2019 -Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 1119002193 APPELANTE Madame [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] née le 19 février 1986 à [Localité 6] Représentée et assistée par Me Stéphanie JACQ
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00686_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 22DA00686 du préfet de la Seine-Maritime est rejetée. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 22DA00687 du préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle14e Chambre
616307fe5a67331bacec3c58
4 mai 2011
4 mai 2011
08/02410 Association METALOVOICE C/ [D] [L] SARL LE LOUP BLANC EVENEMENTS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c9
14 janvier 2008
14 janvier 2008
SAINT PRIEST CEDEX Intimée Représentée par Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 26 novembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques
Source officielle2e chambre sociale
6440d7f5e704a005d1ed6fba
19 avril 2023
19 avril 2023
une moyenne de 435 549 véhicules pour les secteurs de la région sud, soit un potentiel inférieur de 41 % à la moyenne de la région sud, que relativement au plan de développement, son secteur enregistre
Source officielle4° chambre sociale
6163de15e9a173d6d859cbdb
10 mars 2010
10 mars 2010
(avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS CHARVET prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me DE BAILLEUL de la SELAS JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87189
15 juin 2004
15 juin 2004
L'article D 121-1 du code du travail désigne le secteur audiovisuel comme entrant dans les prévisions de l'article sus cité, l'activité de la société Sport O'FM Média entre dans ce secteur ; Il demeure
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac57603bf88a18847dd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[H] [G] né le 05 Septembre 1948 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772f
4 avril 2024
4 avril 2024
paritaire de PARIS le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [K] [L], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7733
4 avril 2024
4 avril 2024
de PARIS le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [W] [X] [T], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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