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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162fdeb3ebbdffcbea6aa14
3 mai 2012
3 mai 2012
FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f79
24 février 2004
24 février 2004
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard FAVRE X... THIERRENS, avocat au barreau de NIMES C/ TOFFOLO X... A...
Source officielle1ère chambre civile A
6034a4e36be65d910ab4e0a7
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** [W] [K], né le [Date naissance 1] 2000, a présenté le 7
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d5
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b283
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Jean-Marie et D...
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0dd
14 mai 2009
14 mai 2009
né le 14 Septembre 1943 à MARAKECH (MAROC) ... 92330 SCEAUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL BITTARD, avocats au barreau de LYON Monsieur Jean-Michel
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e60c25a97f0381f55b0
14 octobre 2014
14 octobre 2014
APPELANTES : Mme [O] [Z] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP ALBERT-CRIFO-BERGERAS-MONNIER
Source officielle8e Chambre C
6162fa8d687317f24325aef2
1 mars 2012
1 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccd8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame Nelly X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f6
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Jean-Pierre Y... Zone de Gros de la Jambette BP 425 97292 LAMENTIN CEDEX 02 Non comparant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e0
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018c
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Bernard X..., Mme Marie-Odile Y... épouse X..., Mme Marie-Agnès X... épouse Z..., M. Jean-Marie X..., M. Benoît X..., Mme Claire X... épouse A... C/ M. Rémi B... A. M/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83b
6 juin 2012
6 juin 2012
No 10/ 03551 AFFAIRE : Jean-Luc X... C/ S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf7
14 février 2008
14 février 2008
Luc Y... ... 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représenté par Me Barbara GUTTON- PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me Bernard A... de JUDI B..., avocat au barreau de CUSSET- VICHY INTIME M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d766
16 février 2011
16 février 2011
assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur André François Charles X... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean
Source officielleChambre Commerciale
6163773cf6919f4eda2c38d9
17 février 2011
17 février 2011
de VIENNE INTIMEE : SARL MARTIN FREDERIC prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92923
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTE : SCI CPM RCS de Montpellier n° 514 821 420, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bernard
Source officielle1re Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f4
20 septembre 2011
20 septembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91666
27 mai 2014
27 mai 2014
Jean-Yves X....
Source officiellePage 29 sur 65