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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd95
10 novembre 2008
10 novembre 2008
né le 24 Juillet 1952 à TOULOUSE (31000) Demeurant ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté par la SCP NONNON-FAIVRE, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f0a58162057dac6552
4 mai 2022
4 mai 2022
Décembre 2019, RG 18/00820 D'une part, ET : SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hélène GUILHOT, membre de la SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fd
28 novembre 2001
28 novembre 2001
32500) Demeurant 8 rue Christian Dewet 75012 PARIS Madame Fernande Y... épouse X... née le 24 Juillet 1918 à FLEURANCE (32500) Demeurant 32 allées Aristide Briand 32500 FLEURANCE représentées par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15e
22 mai 2008
22 mai 2008
née le 19 Février 1955 à FLEURANCE (32500) de nationalité française demeurant... 32360 LAVARDENS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Marie GOMES, avocat (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd50
5 mai 2008
5 mai 2008
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué S. A.
Source officielle2ème chambre section C
680b1a572364a383b77474d8
24 avril 2025
24 avril 2025
représentants légaux ès qualités audit siège social [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hervé TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866da
14 janvier 2003
14 janvier 2003
LANGUEDOCIENNE D'H.L.M. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5, Place de la Pergola 31077 TOULOUSE CEDEX 04 représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674d
11 décembre 2002
11 décembre 2002
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Josette Martine X... née le 27 Décembre 1955 à CONDOM (32100) Demeurant 1 rue de la République 32190 VIC FEZENSAC représentée par Me Jean
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163772df6919f4eda2c3815
10 janvier 2011
10 janvier 2011
APPELANT Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 20] (ALGERIE) demeurant [Adresse 18] [Localité 17] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Jean-louis
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edbedc5b777c90992d9c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
épouse [Z] née le 1er Novembre 1947 à [Localité 17] (49) de nationalité Française Domiciliés : [Adresse 15] [Localité 5] Représentés par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed6
20 septembre 1999
20 septembre 1999
WORMS (BANQUE) C/ Jean Claude COUMET, MESSAGERIE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be35
6 mai 2008
6 mai 2008
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 20 place de l'Iris 92411 COURBEVOIE représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleChambre Sécurité Sociale
67061e4cfde28ee420711263
8 octobre 2024
8 octobre 2024
De 2,5h/j du 9/10/2015 au 25/08/2016 : début de locomotion avec l'appui grâce à une botte et une talonnette depuis trois semaines.
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
12 avril 2023
Madame [M] [P] née le 07 Avril 1965 à [Localité 25] (29) [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2295e2fbe7c90043517
11 janvier 2023
11 janvier 2023
constitué avocat D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Octobre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e33
7 avril 2004
7 avril 2004
INTERNATIONAL prise en la personne de son repr sentant l gal actuellement en fonctions domicili en cette qualit au siyge Dont le siyge social est RN 20 - 31790 SAINT JORY repr sent e par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6b
31 janvier 2007
31 janvier 2007
représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me PAGES, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 18 Mars 2005 D'une part, ET : Monsieur
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9520f624005e653f253
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ses gérants actuellement en exercice domiciliés en cette qualité audit siège social RCS AGEN 509 049 904 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielle1ère Chambre
62721939228a02057de675c3
3 mai 2022
3 mai 2022
LANNEMEZAN 66, Avenue de Réveillon Résidence Vermillon - Appt D 21 11100 NARBONNE Intervenants volontaires et es-qualités d'héritiers de leur père, Monsieur [P] [B], décédé Représentés par Maître JEAN-LOUIS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
juin 2023, RG 19/00387 D'une part, ET : SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE RCS 413 356 353 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officiellePage 29 sur 30