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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03588_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Grenoble-Alpes Métropole relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01552_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement n° 1810757 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85248
26 février 2001
26 février 2001
L'article 341 du Nouveau Code de Procédure Civile admet la récusation d'un juge "s'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties". 3.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e48c924eadffcc48d2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En l'espèce, le premier juge a relevé que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.
Source officielleRéférés
68e4a06ecfbd3050592a13e0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D'autre part, le tribunal ne pouvait qu'être concis puisqu'il suffit de se référer à la fiche patrimoniale remplie et signée par M.
Source officielle3ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3ee0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [K] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 10 Avril 2024, enregistrée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02335_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1709140 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854ae
8 mars 2001
8 mars 2001
est présumé avoir été conçu, aux termes de l'article 311 du code civil, entre le 9 juillet et le 6 novembre 1992.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un jugement du 13 janvier 2022, dont M. C interjette appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b2f5537980008847481
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le jugement qui a rejeté la demande sur ce fondement est confirmé sur ce point.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleChambre sociale section 3
62c7c9a6cb8dca058e3e796a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par jugement du 9 décembre 2019, ce tribunal a : - déclaré recevable et bien fondé le recours de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03708_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par jugement n° 1902547 du 7 juillet 2020, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00207_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sur le bien-fondé du jugement avant-dire droit du 19 novembre 2019 : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88842
29 septembre 2006
29 septembre 2006
ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2025/06 RG 05/03100 JGH/VG JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LANNOY EN DATE DU 29 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63cb92f49c02507c9078ddfb
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[S] a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60352476ce2e9a4f855779bd
14 juin 2016
14 juin 2016
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12409 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c09
30 mai 2012
30 mai 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 MAI 2012 (n° 151 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00860 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePage 29 sur 199