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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89ff3ca0c5f000839903a
24 janvier 2024
Le 26 juin 2023, M.
3ème chambre
5fca2c3ef58f461c14b505d1
1 décembre 2020
Ces pièces ont par ailleurs donné lieu à des échanges par courriels en juin et juillet 2014 entre M.
4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078df00
20 janvier 2023
Par jugement du 27 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Montauban a : - jugé qu'il n'y a pas lieu à requalification du contrat à durée déterminée du 29 juin 2017, selon l'article L 1241-1 et suivants
Cour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ef
20 avril 2006
.-61000 ALENCON LIBRE-APPELANT (21 octobre 2005) Détention provisoire du 7 juillet 2003 au 10 septembre 2003 COMPARANT, assisté de Maître LAMBALLE, avocat au barreau du MANS (14, rue Montauban-72000
2ème chambre
DCA_20TL21960_20220913
13 septembre 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 16 juillet 2020.
ORDONNANCE DE REFERE 12 Février 2019Société SASU Ac/Madame V
6253cdb8bd3db21cbdd94445
12 février 2019
G..., né le [...] à MONTAUBAN (82000) de nationalité Française, demeurant [...]
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02034_20221212
12 décembre 2022
convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
ETRANGERS
68872fc9147ef4d642d3758f
23 juillet 2025
au centre de rétention de [G] [E] né le 27 Juillet 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 17 h 03 par courriel, par Me Nathalie BILLON, avocat
Monsieur C...Michel, le 14 Mars 2008c/Monsieur E
6253cabfbd3db21cbdd8bf0f
30 juillet 2008
SUQ / BOR DOSSIER N 08 / 00346 ARRÊT DU 30 JUILLET 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 715 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 30 JUILLET 2008, par Monsieur
1ere Chambre Section 1
636ca5fc6c7633dcd15b39ce
5 septembre 2022
Par e-mail du 10 juillet 2015 le pisciniste a confirmé avoir constaté ce phénomène le 3 juillet 2015 et avoir saisi son bureau de recherche pour résoudre le problème avec analyse de l'eau de remplissage
67f8a24d40b8f5486fedd9b6
10 avril 2025
10/04/2025 ARRÊT N°25/152 N° RG 23/02866 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUBG FCC/MT Décision déférée du 11 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00158) Mme
DCA_23TL00063_20241226
26 décembre 2024
A compter du 1er septembre 2012, il a été affecté au lycée Jules Michelet de Montauban (Tarn-et-Garonne) en qualité d'adjoint au chef d'établissement. Par courrier du 18 septembre 2019, M.
1ère chambre
DCA_23TL02855_20240718
18 juillet 2024
Par ordonnance du 3 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 juin 2024.
DCA_23TL00267_20240912
12 septembre 2024
Par une ordonnance du 8 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
31110 BAGNERES DE LUCHON représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Catherine HOULL, avocat plaidant au barreau de MONTAUBAN
6253c9e7bd3db21cbdd89866
8 octobre 2007
08/10/2007 ARRÊT No NoRG: 06/04325 CF/CD Décision déférée du 27 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 02/535 R. DUMAINE Yvette X... épouse Y...
6253ccdcbd3db21cbdd91861
24 juin 2014
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 442 R. G : 13/ 03221 M. Pierre X... C/ Mme Mireille Y...
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28 mars 2012
INTIME : Monsieur Vincent Emile Gérard Y... ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Laurent MASCARAS, avocat au barreau de MONTAUBAN
6253cc6dbd3db21cbdd9011a
11 janvier 2013
de nationalité Française né le 19 Mars 1946 à MONTAUBAN (82), demeurant ...
6253c8a0bd3db21cbdd85cd8
6 novembre 2001
Z... 2 - App.7 Rue de la Tramontane 30340 GRAU DU ROI Représentant : la SCP MASSOL MASCARAS BELLINZONA (avocats au barreau de Montauban) INTIMEE : Madame Corine Y... 15, rue Hameau du Golf 34280 LA GRANDE
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