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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
64a7b2543bcaf505db696b23
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GENERALI IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL,
Source officielle3ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d41
26 octobre 2022
26 octobre 2022
2] [Localité 4] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Eric-gilbert LANEELLE
Source officielle1ère Chambre civile
627ca68a4781dc057dee794e
10 mai 2022
10 mai 2022
La réalité n'avait pas de commune mesure avec la façon dont la société Force énergie se présentait dans ses courriers ('F-Energie', 'notre groupe'... bon de commande assortis de multiples labels, etc.)
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019042
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'encart publicitaire ne promet en rien que toute commande sera nécessairement éligible au crédit d'impôt, qu'il ne résulte d'aucune pièce du dossier qu'elle se serait présentée comme bénéficiant du label
Source officielle1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6ef6
21 novembre 2017
21 novembre 2017
société Terre Blanche management, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société D et O management, exploite un hôtel de catégorie cinq étoiles ainsi qu'un golf de haut standing, bénéficiant du label
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
matériels électriques et la technique " SCR " pour diminuer le volume des particules à l'échappement pour les moteurs gasoil tandis que de son côté la société Hexa Net se bornait à utiliser des produits éco label
Source officielle4e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6481
27 février 2014
27 février 2014
piétonnier d'un à deux mètres de large, impraticable avec quelque engin que ce soit alors que leur terrain de 8 122 m² planté de 59 oliviers a une vocation agricole exceptionnelle, qu'il peut bénéficier du label
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61625c87d64a6b1f51487648
29 octobre 2013
29 octobre 2013
qu'il est constant que Madame [P] exerçait la fonction de responsable depuis plus de deux ans même si comme le dit une des responsables, « elle n'avait pas le diplôme en esthétique, mais en avait les labels
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db4
22 mai 2002
22 mai 2002
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 21 rue du Chateaudun 75009 PARIS représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de la SCP CLAMENS- LERIDON- LAURENT- LANEELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2c
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Par jugement du 27 juin 2005 le tribunal a : "Ordonné la suppression du contrat de location saisonnière diffusé sous le label CLEVACANCES de la clause illicite tendant à interdire la détention d'animaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
dispositions de l’article 156 bis du code général des impôts, lesquelles sont applicables à des immeubles classés ou inscrits au titre de la législation relative aux monuments historiques ou ayant reçu le label
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
parties composant le domaine de Chantore a d'ailleurs fait l'objet, postérieurement à l'arrêté contesté, d'une inscription au titre des monuments historiques et son parc paysager s'est vu attribuer le label
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21206_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
LafonLe greffier, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01448_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
LainéLe greffier C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Les requérants ne sont pas davantage fondés à soutenir que le sous-critère « démarche de labellisation » serait imprécis, dès lors qu’il se révèle n’être en réalité qu’un élément de précision du sous-critère
Source officielleChambre 3 A
62c5295ca2c42363790796e0
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Dans ces circonstances, il ne peut être retenu que la société Cofidis aurait commis une faute dans la délivrance des fonds avant de s'assurer de l'obtention par la société Air Eco Logis du label qu'elle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
626b8174d1fb03057d9a5133
28 avril 2022
28 avril 2022
que volailler ; qu'il élève 70 vaches laitières et un cheptel aviaire de 3 poulaillers de 4400 poulets chacun et un poulailler de 4092 poulets ; que cet élevage aviaire en libre parcours a la qualité label
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46f93e17a6379205848
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Chambre sociale *** ARRÊT DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SASU NEXITY LAMY ETABLISSEMENT TOULOUSE CARNOT 19 RUE DE VIENNE 75008 PARIS représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE
Source officielleChambre sociale
62e3791df18708e2e904b06e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me LABES , avocat au barreau de Pau, loco Me LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
69d73431cdc6046d479a1719
8 avril 2026
8 avril 2026
MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au
Source officiellePage 29 sur 44