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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89659
12 juillet 2007
12 juillet 2007
LAMANT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9b
26 février 2008
26 février 2008
LAMANT, conseiller M. O. POQUE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 2007c/Monsieur Y
6253cac8bd3db21cbdd8c0e1
3 juillet 2008
3 juillet 2008
DE TOULOUSE- 5EME CHAMBRE du 20 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER :
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f5
8 juillet 2008
8 juillet 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 23 Juin 2008, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE, Conseiller chargé du rapport Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1cf
3 avril 2008
3 avril 2008
PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT :
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Ludovic, le 11 Septembre 2008c/Monsieur BOUARGOUB C
6253cb14bd3db21cbdd8ccfc
17 décembre 2008
17 décembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur LAMANT Monsieur BASTIER GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, lors des débats et du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d4
26 février 2009
26 février 2009
PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ARRÊT : contradictoire prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a344
6 décembre 2005
6 décembre 2005
LAMANT, conseiller Greffier, lors des débats : C. COQUEBLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties. - signé par C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa37
10 septembre 2007
10 septembre 2007
ALAIRIC exerçant sous l'enseigne LACOSTE, inscrite au registre du commerce des sociétés de LIMOGES sous le numéro B 480 715 226, au capital variable compris entre 2 000 et 20 000 euros, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab13
20 février 2008
20 février 2008
SOCIAL 23 RUE PHILIBERT DELORME 75017 PARIS représentée par la SCP SIMON JOLLY, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Monsieur Patrice X... ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Christine VAYSSE-LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Alain, le 25 Septembre 2007c/Madame B
6253ca8bbd3db21cbdd8b50c
18 juin 2008
18 juin 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, lors des débats et du prononcé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au 10 juin 2022, date de la décision laçant Mme B... en retraite our invalidité, comme au 1er juillet 2022, date d’effet de cette décision, l’intéressée, en dis onibilité d’office our raison de santé
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20162_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
D, représenté par Me Vaysse-Lacoste, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01005_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lication de l’article L. 911-2 du code de justice administrative, il a artient le cas échéant au juge, saisi sur le fondement de l’article L. 911-4 du même code, d’en édicter de nouvelles en se laçant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69e3121ecdc6046d47a75ff7
17 avril 2026
17 avril 2026
[X] [E] pouvait donc trouver son origine dans un état pathologique latent antérieur et sans rapport avec le travail.
Source officielleChambre 4-6
6a210f7ecdc6046d4709c002
3 juin 2026
3 juin 2026
A cette occasion, nous vous avons fait part des griefs que nous avons retenus à votre encontre et qui sont les suivants : En date du 1er juillet 2020, nous avons été alertés d'un conflit latent que vous
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff78bcdc6046d478a1199
21 mai 2026
21 mai 2026
Conny KNEPPER de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Virginie JULLIEN de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE substituée à l'audience par Me Marie LACOSTE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SAS JR Sport prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Pôle Commercial la barge rousse - 50 rue de Rennes 35600 Redon SAS Lanester
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88139
24 janvier 2006
24 janvier 2006
de monsieur X... tendant à ce que les dommages-intérêts et indemnités qui lui sont accordés por- tent intérêts au taux légal à compter du présent arrêt; Sur la demande tendant à la délivrance de lattestation
Source officielle21e chambre
635b7228b201587f74be0495
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Gladys LACOSTE
Source officiellePage 29 sur 49