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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
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7 août 2025
en date du 06 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11-24-003555 Monsieur [G] [G] [N] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON APPELANT SCI LECLERC
Cour d'Appel
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22 juin 2011
de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC
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30 novembre 2011
15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00061 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent COLLET Me Marie-Thérèse LECLERC
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28 novembre 2002
SUR CE: Considérant que les faits reprochés à Monsieur Y... se sont produits dans la galerie marchande du Centre LECLERC PARIDIS à NANTES alors que ce dernier qui se trouvait encore en tenue de vigile
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23 novembre 2018
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2018 devant Madame BELLOUARD-ZAND Virginie, Conseillère, qui en a fait un rapport, assistée de Mme Miguy LECLERC
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00010_20240425
25 avril 2024
du changement de destination d'une construction à usage d'habitation d'une superficie de 179 mètres carrés, en un lieu de culte, sur un terrain situé 76 avenue de la Division Leclerc
REFERES 1ER PP
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9 octobre 2025
ORDONNANCE N° 73 Copies certifiées conformes Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY Me Marc PLEGER Me Fabrice BERTOLOTTI
Sociale B salle 3
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19 avril 2024
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
2ème Chambre
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8 juillet 2022
[R] [V] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ -
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29 avril 2022
épouse [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Erwan LECLERCQ
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3 avril 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00006 - A R R E T No 429 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ,
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17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
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22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
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5 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
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11 septembre 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
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26 juin 2008
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RG N : 08 / 00366 - A R R E T No 789 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
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18 octobre 2007
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 20 Septembre 2007 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
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