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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa5
13 novembre 2003
13 novembre 2003
COLOMBES ASSURANCES - Société LA BASE DE CASTETS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP DEBRAY-CHEMIN ä SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88079
19 janvier 2006
19 janvier 2006
2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No Section : No RG : 99/10339 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88135
19 janvier 2006
19 janvier 2006
2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No Section : No RG : 99/10339 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bb8
9 novembre 2007
9 novembre 2007
rendu le 16 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4 No Section : No RG : 894/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e03c25a97f0381f5154
22 mai 2014
22 mai 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Patricia GRASSO, Conseillère Madame
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02341_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Lefevre, maintient ses conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d641
7 février 2011
7 février 2011
DE GINESTET DUALE ... B. P 627 64006 PAU comparante en la personne de maître DUALE avoué à la Cour ************** MAGISTRAT TAXATEUR : M.
Source officielleChambre 2-4
69ce0ab1cdc6046d47d3b912
1 avril 2026
1 avril 2026
DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02028_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société Advanced Accelerator Application, représentée par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
68f1d7497ffb526292dd6e5b
22 septembre 2025
22 septembre 2025
PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/02777 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIH N°RG 24/3536 - N°Portalis DBVT-V-B71-VVST Nous, Michèle LEFEUVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91620
22 mai 2014
22 mai 2014
HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 167 quai de la bataille de Stalingrad-92867 ISSY LES MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE
Source officielleChambre sociale
63104be14709e24f13d5559a
31 août 2022
31 août 2022
[Localité 1] Représenté par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l'AUBE APPELANT à SAS TRANSPORTS PIROIT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie Gabrielle DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1f
4 octobre 2006
4 octobre 2006
EVREUX LA MADELEINE représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me MANDEREAU, avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910
Source officielleChambre 4-8b
69f44c84cdc6046d472f48d8
30 avril 2026
30 avril 2026
Rôle N° RG 24/08296 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZ4 [O] [T] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Laurent DUVAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bbdcdc6046d47192f62
21 avril 2026
21 avril 2026
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] AT - [W] [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stephen DUVAL
Source officielleETRANGERS
67f0bc678f7cbd382f4d31eb
4 avril 2025
4 avril 2025
1985 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac8d
5 avril 2025
5 avril 2025
22 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a882007be56405acf78ee9
26 juillet 2024
26 juillet 2024
né le 30 Juillet 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0cb
20 août 2008
20 août 2008
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 19 MAI 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00117 NOUS, Domitille DUVAL-ARNOULD
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d719
16 février 2011
16 février 2011
la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
Source officiellePage 29 sur 425