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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
679331d331df9338379d2797
23 janvier 2025
23 janvier 2025
barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Laurie LE SAGERE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fc5
28 juillet 2024
28 juillet 2024
PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f638121050008662c7d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
clôture de l'instruction : 01 Décembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 16 Janvier 2024 Audience présidée par Stéphanie LEMOINE
Source officielle11e chambre
60339dd37d0ed5528557c3c0
5 mai 2017
5 mai 2017
rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02719 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane DIDIER Me Emeric LEMOINE
Source officielle11e chambre
6033f761494417a7ce76b6dc
23 février 2017
23 février 2017
21 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 11/00880 Copies exécutoires délivrées à : Me Pauline LE GUINIO la SELARL Diane LEMOINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603276e4d596adab0a69f6b2
26 janvier 2018
26 janvier 2018
[W], la SCP Lecomte-Lemoine, le Crédit foncier de France, - condamner solidairement M.
Source officielle17e chambre
6036931424767035be31a460
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 22 Janvier 2014 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : E12-22.546 Copies exécutoires délivrées à : Me Emeric LEMOINE Me Hélène FRONTY
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01636_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Lemoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 1er mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20792_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 janvier 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b7
6 juin 2001
6 juin 2001
produits stupéfiants. comparant Ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, 13 rue César Campinchi 20200 BASTIA COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE
Source officielleCour d'Appel
République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Mlle A
6253c8e3bd3db21cbdd868ae
15 avril 2003
15 avril 2003
violences, par deux jeunes filles se déplaçant en ville à l'aide d'un scooter volé; Attendu que le tableau de roulement des juges d'instruction établi par le président du tribunal désignait Monsieur LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006c
21 décembre 2012
21 décembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007c
21 décembre 2012
21 décembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90264
8 février 2013
8 février 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012, Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleRétention Administrative
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8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 08 juillet 2022 devant Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
625fa4698361df277dc597e5
19 avril 2022
19 avril 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 19 avril 2022 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
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7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 07 octobre 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
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10 mai 2022
10 mai 2022
, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleChambre 1-11 HO
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29 août 2023
29 août 2023
FILLIOUX, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879ad4
21 août 2023
21 août 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Août 2023 devant Mme Danielle DEMONT, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Michèle LELONG
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