] [Localité 13] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Christèle CLABEAUT Me Jean philippe GALTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Laurence BERTHIER, Conseiller le plus ancien faisant fonction de président - Didier PODEVIN, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE

UNION REGIONALE DE DEPARTEMENTS CFTC DE NORMANDIE C/ Mme [N] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

barreau de MARSEILLE INTIMEES : Madame [K] [H] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12] de nationalité Française Chez [O] [Y] - [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Denis LEDAIN

plaidoiries tenues en audience publique : 24 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE

[E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle LEGUIN de la SELAS FIDAL, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Carlo RICCI, avocat plaidant, au barreau de CHARTRES S.A.S

tenues en audience publique : 05 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 14 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE

PARADIS [Adresse 12] [Localité 16] Représentée par Me François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, toque : 786 INTIMES : M.

SONACOTRA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 1121000636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

tenues en audience publique : 12 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 21 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 - RENVOI APRÈS CASSATION - (n°

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2018F00862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

INEO COM CENTRE EST S.N.C. COGEDIM GESTION S.A.

[Localité 1] Représentée par Me Marianne DESSENA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : - Me Eugénie LEMOINE

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition

avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE

OPALINES CLAIRFONTAINE C/ [EF] [AX] épouse [VK] Grosse délivrée le : à : Me Elsa GOULLERET, avocat au barreau de DIJON Me Michel JANCOU, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

BOULOGNE BILLANCOURT en présence de Monsieur CATHALA Georges, es-qualité de curateur domicile déclaré : 5 rue André Colledeboeuf-75016 PARIS comparante, assistée de Maître DARANDA substituant Maître LEMOINE