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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933712
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbd78d0ccf000877e56d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
spéciaux rocher travaux rocher ; du 01/11/1977 au 30/06/1979 : bowetteur galerie horizontale travaux rocher ; du 01/07/1979 au 28/02/1981 : bowetteur ouvrages spéciaux rocher travaux rocher ; du 01
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e7
4 mars 1999
4 mars 1999
ROCA la somme de 355.3O5,43 Francs chacune, avec intérêts au taux légal à compter du 3O août 1992, outre la somme de 1O.OOO Francs chacune, au titre de l'article 7OO du NCPC.
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877731
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle soutient avoir valablement levé son option d'achat par courrier du 18 février 2016 renouvelé par LRAR le 21 décembre 2017 soit dans le délai imparti par la convention du 28 février 2011.
Source officielleChambre Sociale
637dc85c14982305d4c20203
6 octobre 2022
6 octobre 2022
359 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sophie LEVY
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f8aacdcd6adff75aa7e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
à certains salariés dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions en date des 26/02/2014 et 25/02/2015, en raison du départ de l'entreprise de bénéficiaires, se trouvant dans l'impossibilité de lever
Source officielleChambre 3-3
653a0655d0451e8318d0e945
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 3] Chambre 3-3 N° RG 23/09568 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUWI Ordonnance n° 2023/M177 Mme [J] [G] Représentant : Me Stéphanie ROCHE
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02196_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 2 décembre 2020, l'association EHPAD La Rocherie a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de procéder au licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a2
13 mai 2008
13 mai 2008
Bp 710 85000 LA ROCHE SUR YON Non comparant, représenté par Maître Antoine IFFENECKER, avocat du barreau de LA ROCHE SUR YON DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART,
Source officiellePremière Présidence
66177da3e5d80f0008c2e738
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 4 avril 2024, le directeur du CHS [7] a décidé la levée de la mesure de soins sans consentement en hospitalisation complète de la patiente.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
642bbfcbd49e0104f58f00d4
3 avril 2023
3 avril 2023
Lors que les deux avis des experts concordent sur une main-levée de la mesure d'hospitalisation complète l'autorité préfectorale a compétence liée pour lever la mesure.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a artient au juge, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits re rochés à un agent ublic ayant fait l’objet d’une sanction disci linaire sont matériellement établis, constituent des fautes
Source officielle3e Chambre B
60377991bb0f7555522f2f61
19 mars 2015
19 mars 2015
Le maître d'ouvrage, reprochant à plusieurs entreprises, parmi lesquelles la société Slamat, de ne pas avoir levé toutes les réserves, a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Nice qui a
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa4
22 mars 2021
22 mars 2021
Il incombe au constructeur de rapporter la preuve de la levée des réserves.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02793_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les requérants soutiennent qu'ils ne peuvent être imposés au titre des sommes détournées de la SCP Rocher-Dumas qu'à hauteur de la part de Mme A dans les bénéfices sociaux de la société.
Source officielle1ere Chambre
5fca78d23ef2a166aab9dd42
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Le compromis prévoyait en son article IX une clause pénale de 43 000 € en cas de non réalisation de la vente par refus d'une des parties après levée de toutes les conditions suspensives.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69785662cdc6046d47d55b98
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Pour preuve, elle l'a mise en demeure à trois reprises de procéder aux travaux de levée de réserves. Le procès-verbal d'huissier dressé le 5 octobre 2018, constate cette non-levée des réserves.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906cf
22 mai 2013
22 mai 2013
Roch X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42a
28 février 2012
28 février 2012
A titre subsidiaire, elle soutient que la somme n'est pas due car la SARL SNEB n'a pas levé les réserves dans l'année de la réception en dépit des réclamations du maître de l'ouvrage et de l'intervention
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23d
10 janvier 2008
10 janvier 2008
janvier 2006, Monsieur Paul Y... a notifié à Monsieur Z... la survenance de ce décès par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 janvier 2006 ; que ce dernier a dans ces conditions levé
Source officiellePage 29 sur 1657