[Y] [P] a été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance viellesse du 01/01/2006 au 10/06/2018 du fait de son activité libérale de formateur ; qu'il a été destinataire le 4 mai

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01660 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMV6 N° de Minute : 1659 Ordonnance du dimanche 21 septembre 2025 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01659 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMV5 N° de Minute : 1658 Ordonnance du dimanche 21 septembre 2025 République Française

FAITS ET PROCEDURE : Vu l'ordonnance du 26 septembre 2025, par laquelle la vice-présidente du tribunal de Dijon chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine

à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté

à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté

à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORI N° de Minute : 1858 Ordonnance du samedi 25 octobre 2025 République Française Au

les lieux et de restituer les clés dans le délai de sept jours à compter de la signification de la présente ordonnance, - disait qu'à défaut pour les époux [X] d'avoir volontairement libéré les lieux

[E] et Mme [D] n'ont pas libéré les parcelles et ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras par requête adressée le 3 mai 2017 aux fins d'obtenir l'annulation du congé dans le cadre d'un contrôle

Par ordonnance du 3 mai 2013, le juge des libertés et de la détention autorisait la remise à l'AGRASC d'un bateau de plaisance pour les mêmes motifs.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du document, détenu par la sous-direction des libertés

des données relatives aux études vérifiant et garantissant la préservation totale du bâti des bassins et la réversibilité du réservoir, à la sélection du projet Green’elle ; 2°) de la convention qui liera

[P] X se disant [Q] irrecevable et a ordonné, consécutivement, la remise en liberté de l'intéressé. Statuant à nouveau, il sera dit que la demande de prolongation de la rétention de M.

[I] [K] X SE DISANT [Z] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h00, en visioconférence se sont

[Y] et de M. le procureur de la République à l'encontre de la décision du juge du tribunal judiciaire de Metz ayant remis en liberté M.

Par requête du 24 avril 2026, le préfet du Bas-Rhin a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins de poursuite de la mesure.

qui a : - rejeté l'exception de nullité et la requête de Monsieur X se disant [Y] [P], - débouté Monsieur X se disant [Y] [P] de sa demande de mise en liberté, - prononcé le maintien dans les locaux

[L] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME et DEMANDEUR À L'INCIDENT Après avoir entendu les

RECOURS NON SUSPENSIF Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés