Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseiller venu d'une autre chambre

né le 22 Novembre 1964 à Corte ... ... 20235 CASTELLO DI ROSTINO ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

SAS POINT P TROUILLARD 4, Boulevard Jean Moulin 44006 NANTES CEDEX 1 représentée par Maître Bertrand SALMON (SELARL), avocat au barreau de NANTES, en présence de Monsieur Thomas MARTIN, RRH COMPOSITION

des parties, devant la cour composée de : Cyril VIDALIE, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de Claude GATE

Aucun comportement de résistance abusive de l'indivision [O]-[Z]-[A] susceptible d'entraîner le paiement de dommages et intérêts n'est démontré.

Représentée par Me Marie-noël CARON, (TOQUE 121) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile

[I] [J] [Y] a été interpellé le 19 juin 2022 à la suite d'un différend avec un voisin alors qu'il proférait des injures et tenait un couteau à la lame non dépliée.

N° RG 21/03710 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAM5 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Nathalie LOURENCO Me Catherine

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt-trois janvier deux mille neuf, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 15 Mai 2008, COMPOSITION

Pointe des Grives 97200 FORT -DE- FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à

nationalité française, Madame [J] [D] née le [Date naissance 9] 1998 à [Localité 29] (33) de nationalité française tous domiciliés : [Adresse 4] [Localité 14] représentés par Me David LLAMAS

SOCIÉTÉ DIJONNAISE D'HÔTELLERIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL,

Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 12] (Allemagne) de nationalité Allemande Profession : Ingénieur [Adresse 13] [Localité 5] / Allemagne Représenté par Me David LLAMAS

Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré rendu compte à la cour composée, outre lui-même, de Nelly EMIN, conseiller et Jean-Yves SEGONNES, conseiller, en application des dispositions des articles

UNICOQUE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lamouthe 47290 CANCON représentée par la SCP TESTON-LLAMAS

né le 04 Mars 1969 à VIC FEZENSAC (32190) de nationalité française mécanicien demeurant... 32100 CONDOM représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP GOMES-VALETTE, avocats

UNICOQUE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lamouthe 47290 CANCON représentée par la SCP TESTON- LLAMAS