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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
projet relevant du 2° de l'article L. 181-1, le dossier de demande est complété dans les conditions suivantes () 12° Pour les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffa
19 mars 2002
19 mars 2002
13 résidence Récolet 82600 VERDUN SUR GARONNE déjà condamné Prévenu, comparant détenu pour autre cause FLEURY MEROGIS écrou n 304 228, appelant assisté de Maître LIPIETZ Hélène, avocat au barreau de MELUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde30949e4e350d961da61d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
« Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farine et préparations faites de céréales; pain; biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; miel; sirop de mélasse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00232_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il a considéré que le projet, d'une part, ne respectait pas la teneur d'un précédent avis rendu par l'ABF tendant au maintien des tuiles mécaniques losangées d'origine et à leur complément par des tuiles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01691_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Au vu de l'examen réalisé et du diagnostic posé de syndrome des loges massif, Mme E y a été hospitalisée et opérée le jour même.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6528dfbfaaebb88318fda804
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07167 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN
Source officielle1ère Chambre
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
est noirci et déformé en ouverture - le maneton 2 présente des traces de chauffe et de fusion - la partie supérieure de la bielle 2 est toujours solidaire du piston - en fond de carter, présence massive
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante dans un secteur mixte, mêlant habitations, services et commerces, ainsi qu'un cimetière, qui ne dispose d'aucune caractéristique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
communes et de Kuhl, dont l'état de conservation s'est considérablement réduit au cours de la période récente et qui figurent sur la liste définie par l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
du vent, modifié par l'arrêté du 6 novembre 2014 : " Les opérations de démantèlement et de remise en état des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent prévues à
Source officielleChambre pôle social
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Certes, [V] [L] a mentionné, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée par la caisse, être « ouvrier polyvalent » mais seulement du fait du « mélange de tous les produits utilisés » et non du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a3ef3eafe9fcf075e1a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
années, la société a entrepris de réaliser des opérations de désamiantage tout en maintenant la production et les ouvriers à leur poste de travail, et qu'à l'occasion de ces opérations, il a été massivement
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
Technologies et plus précisément, qu'en saisissant sur le moteur de recherche Google les termes 'four cloche Solo', l'internaute obtient plusieurs résultats du site Internet de la société RD Technologies mélangés
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il descend du camion uniquement pour ouvrir les portes arrière de la benne, dont le contenu est immédiatement mélangé à une grande quantité de sable et d'eau.
Source officielle1ère Chambre civile
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30 juillet 2024
30 juillet 2024
civile, relève qu'elle n'est saisie d'aucune demande de réformation du jugement en ses dispositions ayant rejeté les demandes présentées par M. et Mme [S] au titre du radiateur et de la ventilation mécanique
Source officielleChambre 3 A
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
rapport d'expertise non contradictoire du cabinet de géomètre expert [U] et [G] en date du 13 juin 2018 qui conclut que si le mur litigieux est situé sur la parcelle [Cadastre 11], les platines et les massifs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le terrain en cause s'inscrit dans un secteur à dominante agricole et très faiblement bâti, caractérisé notamment par la présence de mas anciens, et offrant une vue lointaine sur le massif des Albères,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac4a0de54ff609f7cc0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Plusieurs réunions d'expertise amiables et contradictoires ont été organisées entre la Mutuelle des Motards et la MACIF, assureur de M.
Source officielleChambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
quotidienne, et le rendant incapable de porter des charges ou de réaliser des activités d'entretien domestique, outre une algodystrophie de son genou (pièce 31), dans le cadre d'un litige avec la MACIF
Source officiellePage 29 sur 38