LOIRE, représenté (e) par Mr Y..., son mari, muni (e) d'un mandat écrit D'AUTRE PART COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE : Juge d'instance statuant en qualité de juge de proximité : MACÉ

distribution de produits dermo-cosmétiques destinés aux soins du corps et des cheveux avec des produits adaptés aux besoins spécifiques de certaines typologies de peau, en particulier les peaux noires, mates

recueillis un projet d'état liquidatif ; - dit que les notaires devront, dans le délai d'un an suivant leur désignation, dresser un état liquidatif qui établira les comptes entre copartageants, la masse

[H] [K] demeurant en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Rita DE LA HITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : Madame [L] [I] épouse

X... aurait souhaité avoir définitivement sa sépulture au Togo à Lomé, près du tombeau de sa mère, dans les rites, us et coutumes de son ethnie Ewé, en conséquence, - ordonner l'exhumation du corps

traitement M1 des panneaux pouvait être prise en charge par le lot peinture, ce qui a été réalisé en l'espèce ; la maîtrise d'œuvre ne saurait se cacher derrière le rapport initial du contrôleur technique (RICT

la défunte ; que, loin de présenter un caractère précipité, les obsèques ont été célébrées dans un délai de 24 heures suivant le décès, un jour qui n'était ni de shabbat ni de fête, conformément aux rites

Heuyer, chef de bureau à Rist, commis de cuisine à G.Heuyer, rédacteur aux Cadrans Solaires, employé accueil à [6] - sur les critères d'ordre : tous les salariés ont été concernés (tant au C.M.U.D.D.

- Sur la constitution de la masse active : Les parties sont en désaccord à cet égard sur : - la consistance et l'évaluation du mobilier commun, - le compte dans la masse partageable d'une somme

propriétaire de son logement et verse une taxe foncière de 564 Euros pour 2010 ; qu'il ne rembourse plus aucun prêt immobilier ou personnel depuis juillet 2010 ; Attendu qu'il vit en concubinage avec Madame Rita

Jérôme X... sont issus trois enfants : - C... née le 10 mai 1990 à MARE, - D... né le 4 juin 1995 à NOUMEA, - E... née le 26 avril 2000 à NOUMEA, tous trois reconnus par leur père, M.

00102 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV76 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 12h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machie

A, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Mame Abdou Diop, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Amiens ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

RG 19/17814 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF7Q [X] [C] épouse [S] [N] [S] C/ [E] [Z]-[T] épouse [Z] [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle MAHE

[D] [T] étaient associés dans différentes sociétés liées à la société Stand 90 (Soficam, Juca, Maco, Jydj, Avenir 90) qui possédaient le fonds de commerce, les murs et les entrepôts exploités par la société

Comme les enquêteurs le lui avaient demandé, il leur ramenait " un des sacs en plastique qui se trouvait dans la malle " et qu'il avait mis dans la remorque contenant deux téléphones Erickson de bureau

* * * FAITS ET PROCÉDURE Madame [N] a été engagée par la société MAEC en qualité de secrétaire administrative en contrat à durée indéterminée, à compter du 2 septembre 1991.