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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
651baf8fcbe2fc83182f8afb
2 octobre 2023
[Z] [R] né le [Date naissance 1] 1997 en Mauritanie à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Mani AYADI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Aubin CAMPILLA
Chambre Premier Président
6719e51a5857dd64cbdaa710
23 octobre 2024
[T] [H] (caution de la société L'HYPER MANTES) à payer à la Sa CIC, 207 009,08 euros au titre du prêt n°000020448202, condamné solidairement M. [R] [X] et M.
Sécurité sociale
60354f5872c138784c30ee4d
10 mai 2016
INTIMEES : CPAM DU RHÔNE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Madame [Y] [H], munie d'un pouvoir SAS AXELIS INTÉRIM [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI
1ère Chambre
643e35ca83146e04f531ec46
17 avril 2023
comprennent, dans les dispositions introductives et avant la revue du détail des garantie et des exclusions, la mention suivante : ' Attention : votre contrat habitation ne s'adresse pas : - aux châteaux, manoirs
4ème chambre
DCA_23PA01860_20240301
1 mars 2024
Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DCA_23VE01364_20250313
13 mars 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le " château " ou " manoir " situé sur la propriété de la SCEA du Château de l'Estang est le siège de l'exploitation viticole de la SCEA.
DCA_24PA03203_20250430
30 avril 2025
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 1er avril 1993, est entré en France le 15 juillet 2020, selon ses déclarations.
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
Mantz ; - les observations de Me Rodet substituant Me Semak, re résentant M. B.... Une note en délibéré, résentée ar M. B..., a été enregistrée le 26 se tembre 2025.
DCA_23PA01106_20240209
9 février 2024
DCA_22PA03248_20240209
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Gorse, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA01768_20260410
10 avril 2026
1re chambre 2e section
6358ce0bc40aa805a7864df1
25 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 1120000141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10
17e chambre
642e76128b510604f5bc2053
5 avril 2023
mandataire liquidateur de la Société HERVE SA UNEDIC délégation AGS CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES
Rétention_recoursJLD
62e0d582e8fd1e05797fa2ba
26 juillet 2022
LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Isabelle MARTI
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00808_20260323
23 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le désistement d’instance : Le désistement de M. B... est pur et simple.
62c5299ea2c4236379079c21
5 juillet 2022
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mm [O] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-21-136 Expéditions
6031e3815b086f1d052eff15
12 juin 2018
C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2016 par le Tribunal d'Instance de Mantes-la-Jolie N° Chambre :
6034c2bac85f0eadbc4032ce
29 septembre 2016
N° 15/01817 AFFAIRE : [J] [C] C/ SAS SOGEPARK Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section
Chambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f00167d9
22 octobre 2025
Par jugement du 13 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section commerce) a : . Dit que l'action de Mme [C] est recevable, .
15e chambre
5fca6ce8ad0e6557b5075362
21 octobre 2020
SMJ ès qualités de mandataire ad hoc de la société Paris Roissy Orly Navette Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes
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