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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6163278933484180ee722889
19 juillet 2011
19 juillet 2011
personne, assistée de Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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9 avril 2024
9 avril 2024
Les marchés ont été conclus par lots séparés avec les entreprises.
Source officielleChambre sociale 4-4
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
[T] a été licencié par lettre du 12 mars 2019 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637737f6919f4eda2c38b5
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Son temps de travail a été, par la suite, porté à 35 heures hebdomadaires et au 31 mars 2006, Mme [P] percevait un brut mensuel imposable de 2.286,74 €.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc30fe633183e2ee179fe
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par courriel du 9 mars 2017, la société a procédé à une recherche de postes de reclassement disponibles pour le salarié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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20 mai 2010
20 mai 2010
barreau de Paris, Toque K.036 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10 substituée par Me Caroline JOUY
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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9 octobre 2012
9 octobre 2012
OCTOBRE 2012 (n°126 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2011/20289 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 avril 2011 rendu par le Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE
Source officielleCour d'Appel
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6 octobre 2008
6 octobre 2008
, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean Marc WWWW...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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21 novembre 2011
21 novembre 2011
Par arrêt du 16 mars 2011, la Cour a dit qu'il n'y avait pas lieu de surseoir à statuer et fixé l'examen de l'affaire au fond à l'audience du 3 octobre 2011.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def6aaebb88318fda395
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexis DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Plaidant par Me Paul JOLY
Source officielleChambre commerciale
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE substituant Me
Source officielleCour d'Appel
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14 février 2001
14 février 2001
700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamne la société TIBERE INVESTISSEMENTS aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction pour ces derniers au profit de Maître KIEFFER JOLY
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333cbf74a27a178b8431d
15 novembre 2011
15 novembre 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 (n° 343, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13408 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mars
Source officielleCour d'Appel
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25 janvier 2016
25 janvier 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efdb
18 octobre 2016
18 octobre 2016
a été fixé à l'époque dans les locaux de cette dernière à Mary-sur-Marne.
Source officielleChambre Sociale
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26 mai 2026
26 mai 2026
RUIN, Président en son rapport, les représentants des parties à l'audience publique du 16 Mars 2026 , la Cour a mis l'affaire en délibéré, Monsieur le Président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait
Source officielle1ère chambre sociale
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11 avril 2024
11 avril 2024
NXP SEMICONDUCTORS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Michel JOLLY, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d252
17 février 2009
17 février 2009
EDIP vers Jean-Philippe X... se sont poursuivis les 21 février, 28 février, 1er mars (quatre lettres recommandées) et 2 mars 2006, suivis d'une télécopie du 3 mars 2006.
Source officielleChambre sociale
6285e17d6a1876057df5d54e
18 mai 2022
18 mai 2022
2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034198218bc880938269057
3 février 2017
3 février 2017
Au vu de la réaction de Mr [X] [S] à votre e-mail du 20 mars, vous m'avez d'ailleurs vous-même signalé le 24 mars : « je pense qu'il va te remettre une nouvelle hausse de prix ».
Source officiellePage 29 sur 40