X... une somme de 2 596, 69 euros au titre de retenues sur salaire pour les journées des 7 février 2014, 20 et 21 mars 2014, du 22 mai au 31 mai 2014, et à lui remettre des documents de fin de contrat

Par des conclusions au fond contenant demande de rabat de l'ordonnance de clôture notifiées par RPVA le 26 février 2025, la SMA SA sollicite de la cour de : ORDONNER LE RABAT DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE

[R] [S] demande à la cour de : à titre principal, - juger que la déclaration d'appel enregistrée le 7 mai 2021 est irrégulière en ce qu'elle ne mentionne pas les chefs de jugement critiqués, - juger

[W] n'ont pas signé les déclarations d'adhésion et les questionnaires de santé en date des 07/05/15, - dire et juger que Mme [W] n'a pas fait de fausse déclaration, - dire et juger que la responsabilité

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Selon dernières conclusions en date du 11 décembre 2023, Mme [H] demande à la cour de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries, - dire et juger recevable et bien-fondé

2024, et celles de Madame [I] [C] déposées sur le RPVA le 13 mars 2024.

SUR CE, Sur la demande de rabat de l'ordonnance de clôture Par conclusions signifiées le 22 mai 2017, postérieurement à l'ordonnance de clôture, la société Hôtelière de Torcy demande à la cour, au

Un arrêt infirmatif du 20 mars 2019, signifié le 16 mai suivant, de la cour d'appel de Bordeaux infirmait le jugement déféré sauf sur le rejet de la demande indemnitaire fondée sur un harcèlement moral

FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Blaise EGON ARRÊT du : 02 MAI 2019 No : 181 -

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 482/19 No RG 17/00461 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPX4 MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES

Cette garantie a été mise en jeu par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects par avis de mise en recouvrement du 15 mai 2013, au titre de sorties de bières de mars et avril 2013, de sorte

[M] le 19 mars 2014. Le 26 janvier 2016 M.

A l'audience du 12février 2026 l'affaire a été renvoyée à l'audience du 11 mars 2026.

Le 3 mai 2023, M. [S] a déposé une requête au greffe à l'encontre dudit jugement. Le 5 mai 2023, M. [S] a ensuite déposé un « mémoire sur requête en tierce opposition ».

et en tout cas mal fondée à revendiquer un rappel de salaire au titre de la période postérieure au mois de mai 2018 et l'en débouter, -DECLARER et JUGER Mme [K] [E] irrecevable et en tout cas mal fondée

Par saisine en date du 20 mai 2015, M.