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698 résultats pour « Mathieu CAUCHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035b21c57e5ae16f3d6cb48

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

INTIMÉE SAS DEVEUROP ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba6

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

TOULOUSE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SELARL EICHENHOLC, avocats au barreau d'ALBI Maître Fabrice MARIOTTI liquidateur de la SARL MIDI PROVENCE SERVICE 5, rue Mathieu

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa50

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df89aaebb88318fda658

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

et débouté la société Lactalis International de sa demande formée de ce chef ; - Ordonné l'exécution provisoire de ce jugement sous réserve qu'en cas d'appel, il soit fourni par le bénéficiaire une caution

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa9c7603bf88a188451d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Adresse 2] Assignée à jour fixe le 4 mars 2024 à personne habilitée représentée par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON assistée de Me Sabine MATHIEUX

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd7143ebecc41d5abb1f13

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

représentée par Me Agnès XX... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Xavier I..., avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc6

Appel

8 août 2011

8 août 2011

collège en 4ème pour l'année scolaire 2009-2010, frais de l'école de musique, d'instrument de musique, de vélo, scooter, séjours d'agrément et d'orthopédie faciale -frais de téléphone pour Laure Mathilde

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858ba4ff9ec259c094d9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97d41cce69a12ae3d5c

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre Rotellini, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assistée de Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7be9cdc6046d47041157

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il expose : - sur la nullité de l'acte de cautionnement, que le formalisme de l'engagement de caution prévu par la loi et la jurisprudence , visant à garantir que celle-ci a pleinement conscience de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda5fb9384f18a8676b405f

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

2] EURL Financiere Deslandes - Sofidel prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me Christelle Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616258faa2370d151415ac36

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

ETATS-UNIS prise en son établissement français situé sis [Adresse 2] [Localité 1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Matthieu

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CA

1ère Chambre civile

66a098fb2be3e083f4fad43e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff0

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Mathilde ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc34de633183e2ee17af9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

numéro 395 287 519, Dont le siège social est situé : [Adresse 37], Élisant toutes domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 13] [Localité 12] Représentées par Me Matthieu

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3345e2fbe7c9004386f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

affaires familiales de PARIS - RG n° 14/34267 APPELANT Monsieur [C] [A] né le 16 Décembre 1951 à [Localité 13] (GRECE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] (GRÈCE) représenté par Me Matthieu

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CA

1ère Chambre

64a50d01b8594705dbfcccbf

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Madame [U] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7] (49) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6360c58e3c369c7f74996e7e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège situé [Adresse 4] [Localité 5], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 839 987 930, Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e6190d73a10ce27cc8

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 632 017 513 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4481

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Johann LEVY de l'AARPI VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathieu

Source officielle