déférée à la cour : ordonnance du 04 novembre 2022 - président du TJ de Melun - RG n° 22/00489 APPELANTE Mme [L] [G] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Daniela SABAU de la SELAS

immatriculée sous le n° 822 308 722 au RCS de Cusset [Adresse 4] [Localité 1] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Pierre LACROIX de la SELAS

OPEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Mathieu PAGNOUX substituant Me Joseph VOGEL de la SELAS

MOTOR FRANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane CHASSELOUP de la SELAS

H... épouse Q... [...] [...] née le [...] à PANTIN (93500) représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 et par Me Estelle GARNIER de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS

Adresse 2] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Gérard LEGRAND, membre de la SELAS

Localité 5] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Gérard LEGRAND, membre de la SELAS

Localité 5] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Gérard LEGRAND, membre de la SELAS

[W] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] SELARL MP ASSOCIES, es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SCI 2M » [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège SA inscrite au RCS de STRASBOURG sous le numéro 754800712 Sise [Adresse 4] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SELAS

prise en sa qualité de gérante du groupement dans l'exercice de ses droits propres domiciliés au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS

CHALON SUR SAONE, section CO, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00228 APPELANT : [C] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme DUQUENNOY de la SELAS

ASTEREN représentée par Maître [P] [N], ès-qualités de liquidateur-judiciaire de la société METALLIANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET

commerce de Dijon - RG : 2019005514 APPELANT : Monsieur [P] [I] né le 25 Août 1965 à [Localité 5] (21) domicilié : [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Gérard BAROCHE, membre de la SELAS

Or, les objectifs de marge donnés aux commerciaux étaient supérieurs aux objectifs réels validés par le président de la société, avec un écart de 571.861 euros en 2016 (2.971.861 euros d'objectifs de marge

APPELANT Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[P] à hauteur des deux tiers du manque à gagner subi par celui-ci, au regard du taux de marge brute.

attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00307 ARRÊT DU 26 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [M] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pascal LAURENT de la SELAS

Madame [I] [K] [P] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 2] (Suède) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY/BALZARINI/SAGNES/SERRE

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [V] [M] a été engagée le 1er juillet 2004 par la SCP [B]-[3], devenue en septembre 2022 la société [2], puis en 2023 la SELAS [1], selon contrat à durée indéterminée