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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente, Madame Michèle MARTINEZ, conseillère, Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller

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Cour d'Appel

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Appel

30 septembre 2001

APPELANTE : Association APALR prise en la personne de son représentant légal CENTRE D' APPRENTISSAGE INDUSTRIEL DESCARTES Domaine Desplans - avenue de la Paysagère - MAURIN 34970 LATTES Représentant : Me Michel

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Cour d'Appel

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Appel

30 septembre 2001

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9e Chambre C

615e0dfdc25a97f0381f5127

Appel

28 juin 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Michel VANNIER, Président de Chambre Madame Catherine

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

7 novembre 2017

Société de droit italien Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] / ITALIE Représentée par Me Michel ABELLO de la SELARL LOYER

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21e chambre

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Appel

6 octobre 2022

de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00402 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL JRF & ASSOCIES Me Michel

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Pôle 6 - Chambre 9

6260f9636d9e13277d6e39f9

Appel

20 avril 2022

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

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1ère Chambre

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Appel

17 octobre 2023

de BESANCON Représentée par Me Arnaud DIZIER de la SCP SCP DIZIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Magistrats rapporteurs : Monsieur Michel

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Pôle 5 - Chambre 9

5fdb93a5b006537228fb1e3a

Appel

21 février 2019

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : M.

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CHAMBRE SOCIALE A

6035e72dc8077a4d4e8a7fe2

Appel

3 février 2016

DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Catherine BOTTIN-VAILLANT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2015 Michel

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Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b106

Appel

25 mars 2008

Elle était rachetée par le groupe Michel et devenait filiale de la société Transalliance.

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Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85593

Appel

8 décembre 2000

public fixé par l'éditeur ; qu'elle affirme en effet avoir fixé à 375 francs ( 355,45F H.T.) le prix de vente au public de l'ouvrage "Stars 9O", retraçant trente années de la carrière de l'animateur Michel

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00298_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

64a6601ebbd03a05db965198

Appel

5 juillet 2023

Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et

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Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0866129746fdd69d91

Appel

3 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

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1ère Chambre

65a8d151e12c85000874ae1f

Appel

16 janvier 2024

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.

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Chambre 4-5

651fa4d3c601f08318991432

Appel

5 octobre 2023

Les affectations du collaborateur pouvaient donc se faire aussi bien dans le domaine de la filière surveillance que la filière incendie sécurité, sous réserve que la classification et la rémunération soient

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14e chambre

6033e6b2cfbaf397ba0200f0

Appel

9 mars 2017

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 janvier 2017, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Appel

18 janvier 2022

Les cédants ne pouvaient déduire de cette mention dans l'acte que les remorques vendues aux filiales de Vinci n'étaient pas conformes au prototype homologué.

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Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

4 juillet 2023

AXYME, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 830 793 972, Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Michel SEREZO

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