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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
636ca5f66c7633dcd15b399a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
BRUNIQUEL-LABATUT, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555.2019.019297 du 09/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEES
Source officielle2ème chambre
651e53caa81daa831884f70d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
PEREZ MANUEL [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Romain SCABORO de la SELARL AVOCATS-SUD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfc
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 17 Août 1971 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a6
21 avril 2009
21 avril 2009
ARRÊT du 21 Avril 2009 APPELANT : Monsieur Rachid X... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me LALLIARD, avocat INTIMEES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c1699dc905d4ce98be
8 août 2022
8 août 2022
02509 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFLA Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2022, à 16h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0d6
13 mai 2022
13 mai 2022
Libertés et de la Détention) - RG n° 22/01459 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 12 Mai 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia MONET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea99f87273063ab3f602
24 juillet 2024
24 juillet 2024
03338 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYQ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2024, à 15h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8bbf1211186fbec945
21 juillet 2025
21 juillet 2025
décision : B N° RG 25/03919 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVKR Décision déférée : ordonnance rendue le 18 juillet 2025, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881bebc53f7f060d28c78f9
23 juillet 2025
23 juillet 2025
décision : B N° RG 25/03971 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVXD Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2025, à 11h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162d32570d46c7f95e825c4
30 mai 2012
30 mai 2012
1956 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] représenté à l'audience par Me Guillaume GOSSWEILER de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fb
31 mars 2015
31 mars 2015
VIENNE, CENTRE DE RECOUVREMENT DES PROCES VERBAUX secteur atlantique, CILOVA-PROCILIA Maison de l'habitat, Emmanuelle Z..., COFIDIS CHEZ SYNESGIE, ENI GAS ET POWER FRANCE SA, FREE CHEE SELARL PIQUET-MOLITOR
Source officielle17e Chambre
61624a7fa68110eae5b69004
29 octobre 2013
29 octobre 2013
APPELANTS Monsieur [E] [V] syndic liquidateur de la SAM POLY SERVICES TMS, demeurant [Adresse 3] (PRINCIPAUTE) représenté par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) INTIME
Source officielle1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e05f
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Mme [D] [T] épouse [N] explique avoir saisi le tribunal de première instance de Monaco d'une action contre la Monte Paschi Banque pour n'avoir pas exécuté l'ordre de transfert et obtenu un jugement condamnant
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8554a
30 novembre 2000
30 novembre 2000
ETIQ Considérant que la société BST - PRO MARK INC a expédié à la société ERGECA un matériel HANDYScan et un "monitor SONY" le 31 mars 1995, facturés le 21 février 1995 sous le n°95047 pour un montant
Source officielle1re chambre sociale
627ca8154781dc057dee7a78
11 mai 2022
11 mai 2022
L'employeur verse aux débats : - la note relative à l'opération mojito du 1er au 30 mai mentionnant que « 2 mojitos + 5€ de jetons = 10 € », et précisant : « Facturation dans cocktail alcool Touche
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cc237f394d0f8f6661e
3 mai 2023
3 mai 2023
La dénomination sociale adoptée par l'intimée est quant à elle composée de deux termes.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0262cdc6046d4757e382
23 avril 2026
23 avril 2026
Localité 2] (44) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] es qualité d'héritière de feue Madame [H] [U] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a7741
28 juillet 2025
28 juillet 2025
PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f6
7 mars 2003
7 mars 2003
Y... né le 5 septembre 1964 à BONDY (93), de nationalité française demeurant : 2 Allée Claude Monet - 92300 LEVALLOIS PERRET pris en sa qualité d'ancien gérant de la SARL AMERICAN CLOTHES COLORS représenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033008ba70bfd73324bf788
19 octobre 2017
19 octobre 2017
PARIS RG n° 14-00213 APPELANTE FÉDÉRATION NATIONALE DES FRANCAS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0350 substitué par Me Sébastien MONETTO
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