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1 995 résultats pour « Morlon-Ruffini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172023

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Fresnay Lelong et La Houssaye-Béranger, déposé au sein de l'inspection des installations classées le 28 février 2017 par la société Centrale Éolienne de la Houssaye (CEHOU) et intitulé « Éoliennes du Moulin

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69f2e538cdc6046d470c687e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

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CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91390

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

GRIGNAN Bebel 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

Chambre Etrangers/HSC

634507cd3d3abfadff7c79e5

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

Portalis DBVL-V-B7G-TFN4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY

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CA

Chambre Sociale

65af6537b6c6260008b52f21

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MIB [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme NIBERON (SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65af653bb6c6260008b52f23

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MIB [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme NIBERON SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE

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CA

Chambre Sociale

65af653fb6c6260008b52f25

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MIB [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme NIBERON SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE

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CA

Chambre Sociale

65af6543b6c6260008b52f27

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MIB [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X

6253c8abbd3db21cbdd85e9a

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Delphin né le 07 Novembre 1975 à CABANELAS (PORTUGAL) fils de Carlos et de MARQUES Marie-Thérèse de nationalité portugaise, marié, 2 enfants Maçon demeurant 51 rue Emile Morlot 02310 CHARLY jamais

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X

6253c8afbd3db21cbdd85f75

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Delphin né le 07 Novembre 1975 à CABANELAS (PORTUGAL) fils de Carlos et de MARQUES Marie-Thérèse de nationalité portugaise, marié, 2 enfants Maçon demeurant 51 rue Emile Morlot 02310 CHARLY jamais

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CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a14

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Il s'agissait en réalité d'un bâtiment ancien sur trois niveaux, de construction classique avec murs extérieurs en moellons, plancher du rez-de-chaussée en béton, plancher des étages constitués de solives

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CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93576

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

... ... 97170 PETIT BOURG Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil : Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON

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CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b5a

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

APPELANTE SARL CARAIBES IMPORT JARRY Boulevard de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE

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CA

Chambre des Etrangers

6902ff1c1e4ff47a82fa31b6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine Maritime, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

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CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87451

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Monsieur Julien Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Madame MORIN

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CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94107

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Elle fait valoir qu'il ne peut lui être reproché d'avoir fait appel à une société tiers pour effectuer la réparation alors que la panne est survenue en pleine campagne de moisson le 15 juillet 2015 et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01830_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d'agglomération Thonon agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfc

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 17 Août 1971 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a1

Appel

12 février 2013

12 février 2013

ENTRE APPELANTE : Madame Annie X... ... 29350 MOELAN SUR MER représentée par Me TRAVERS, avocat ET : L'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT 44 rue Voltaire CS 61954 29219 BREST CEDEX 1

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CA

13e chambre

60370baf831271a65fcfe0f5

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Ils prétendent que la facture litigieuse a été transmise en application du jugement du 28 octobre 2010 qui reprenait les engagements de l'Earl qui a écrit : 'mon objectif est de reprendre après la moisson

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