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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
68199b3445063c42e3253842
25 avril 2025
25 avril 2025
pour l'indemnité de licenciement - 5 511,20 euros net de dommages et intérêts pour rupture abusive - 1 500 euros net de dommages et intérêts pour défaut de visite médicale de reprise - 2 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345d
1 août 2016
1 août 2016
A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345e
1 août 2016
1 août 2016
A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES. Le 1er février 2011, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93462
1 août 2016
1 août 2016
A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93465
1 août 2016
1 août 2016
A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93467
1 août 2016
1 août 2016
A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES. Le 1er février 2011, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ff8d03029105dbedc2e2
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, il est sollicité de demander l'intervention forcée de maître [J] ou de désigner tel notaire qu'il lui plaira afin de procéder au calcul de l'actif successoral net.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63b7cd006b63637c907b7bd5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
: - de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de condamnation de la société LIMAGRAIN EUROPE à lui verser les sommes suivantes : - 39 049,51,00 euros nets
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68de07201bc19e7640ea3e71
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[L] n'a perçu que 2 583,85 euros net avant impôt sur le revenu (1 414,31 euros net pour le mois de novembre 2019 et 1 169,54 euros net pour le mois de décembre 2019).
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fd9f8eb69c6273a3d0197d0
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Pour dire que l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8792a
16 novembre 2005
16 novembre 2005
La société FINANCIERE DE LA NEF, dans ses dernières écritures déposées le 01 août 2005 conclut à l'irrecevabilité de l'appel, la décision entreprise ne touchant pas le fond du droit.
Source officielleChambre 4-5
65aa20e2a34ad100085817be
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Enfin c'est à la SAS France net 06 et non à M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f97b8bcdc6046d47a16e83
30 avril 2026
30 avril 2026
[V] à payer à la société [1] la somme de 2 540,14 euros net à titre de dommages intérêts en réparation du préavis de démission non exécuté ; Formée, en toute hypothèse, visant à condamner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69e1cb69cdc6046d4789417a
16 avril 2026
16 avril 2026
- Condamner la société à lui payer les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal capitalisés : * 104 000,00 euros nets à titre de dommages et intérêts pour non-respect des critères d'ordre de
Source officielle2ème chambre B famille
69d9de6bcdc6046d47d9637e
10 avril 2026
10 avril 2026
................................ 1/2 Est de .................................................................................. 0,00 € DROITS DES PARTIES Mme [Z] a droit à : La moitié de l'actif net
Source officielleChambre sociale
69d88cadcdc6046d47bb137c
9 avril 2026
9 avril 2026
mise à pied conservatoire dont il a fait l'objet du 7 au 26 septembre 2023 ; - de condamner l'Association rémoise d'accès à la santé pour tous à lui payer les sommes suivantes: ' 11 872,26 euros nets
Source officielleChambre Commerciale
6a192819cdc6046d47541c32
28 mai 2026
28 mai 2026
Par requête déposée le 28 janvier 2025, le liquidateur judiciaire a saisi le juge-commissaire afin d'être autorisé à vendre de gré à gré à la SCI DLG, au prix net vendeur de 35'792,50'euros, un cabinet
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272d3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OCMJ , représentée par Me [K] [V], ès qualité de liquidateur judiciaire de la 'SARL PRO JET NET'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603755f39908d233c13a4edf
9 avril 2015
9 avril 2015
euros nets pour Madame [A], ' 7 416,26 euros nets pour Monsieur [M], ' 18 072, 61 euros nets pour Monsieur [W], ' 10 112,92 euros nets pour Monsieur [Q], ' 9 638,70 euros nets pour Monsieur [Y], '
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01523_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B ne sont pas fondés et demande, à titre subsidiaire, que les sommes perçues de l'EURL Net Sécurité par M.
Source officiellePage 29 sur 1386