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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64a7b2063bcaf505db6969ee

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e844c42a2105dbc59d10

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 octobre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd0a

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

F.), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Activité :, demeurant CHABAN DE CHAURAY-79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a8

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

par Maître Mélinda VOLTZ, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX SEVRES Parc d'Activité de l'Ebaupin 1, rue de l'Angélique - Bessines 79041 NIORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b5

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

par Maître Mélinda VOLTZ, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX SEVRES Parc d'Activité de l'Ebaupin 1, rue de l'Angélique-Bessines 79041 NIORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c8

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

représentée par Maître Mélinda VOLTZ, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX SEVRES Parc d'Activité de l'Ebaupin 1, rue de l'Angélique - Bessines 79041 NIORT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01068_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la préfète qui n'était pas sans ignorer son insertion professionnelle lui a fait interdiction de quitter la ville de Niort

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01564_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

réclamation tendant à la décharge de la cotisation de taxe d'habitation d'un montant de 1 217 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un local situé 21 rue de Colonel A B à Niort

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

625bae5644cde4277d1bd555

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 3 janvier 2022, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

697b09b7cdc6046d471226f5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2025 tenue par Christophe VIVET, président de chambre, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2025, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

650d311371dfcd83182012b3

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Olivier GOURSAUD, Président à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 7 juillet 2023, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6440d7e0e704a005d1ed6f64

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 janvier 2023, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6440d7e1e704a005d1ed6f6c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 janvier 2023, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62f49bd25d4cce05d41417d8

Appel

10 août 2022

10 août 2022

WYON, Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 15 juillet 2022, assistée de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

697208b3cdc6046d473b96e4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Albane GUILLARD, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2025, assistée de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64a3b8a36523a105dba2b04f

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 janvier 2023, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

678f383506f4e91c5f36c4c8

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc6

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

de Sécurité Sociale de TOURS en date du 21 Mai 2007 ENTRE APPELANTE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES 79 60 rue des Prés Faucher 79032 NIORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fb

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

jugement au fond rendu le 21 novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 09 Décembre 2005, à : Monsieur Frédéric X..., né le 14 Février 1956 à NIORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939eb

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Saisi par la société Banque Tarneaud d'une demande de condamnation conjointe et solidaire de ses emprunteurs, le tribunal d'instance de Niort a prononcé le 10 août 2016 un jugement par lequel il a, pour

Source officielle

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