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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

628490c7498a54057d103083

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69d5e2bfcdc6046d477afdc5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8132

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f813a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f813c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f813e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8140

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6789f568b7cff8efb73576c7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[N] [D] né le 17 Juillet 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Philippe DANIEL de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

686df87bbdbdd86396f38feb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et la remise des clés après établissement d'un état des lieux de sortie, - ordonner en tant que de besoin le transfert et la séquestration des meubles et objets mobiliers leur appartenant et/ou garnissant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572cdbf0f4a9225a76ff

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5c9955548e0aba48f5a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5c9955548e0aba48f5c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5ca955548e0aba48f6c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5cb955548e0aba48f74

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65b0c2158d0ccf000877e80f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, magistrat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616290dde498f0b428bb83f1

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

APPELANT Monsieur [K] [Y], agissant à titre personnel et en qualité d'ayant cause à titre universel de la SCI [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant la SCP MIREILLE GARNIER

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22393_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

Chambre civile

67f8af46b5ff6e72c9612464

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [U] [L] né le 24 Février 1970 à [Localité 6] (51), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre civile

68fb978311af6ba0065f3fa1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LLOYD'S INSURANCE COMPANY dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES S.C.I.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5020cdc6046d47f1f456

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [X] [V] né le 15 Juillet 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-philippe

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GARNIER, Thomas, Philippe, Paul

SIREN 883316820Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

08/09/2026

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Dépôts des comptes

PHILIPPE GARNIER

SIREN 809346901Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

06/05/2026

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Radiations

GARNIER, Fabrice, Philippe, David

SIREN 914285465Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

17/04/2026

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Immatriculations

GARNIER, Philippe, Michel

SIREN 413865320Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/11/2025

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Créations

GARNIER-DENIS, Paul Jean-Charles Philippe Emmanuel

SIREN 992113423Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

12/10/2025

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