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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c65a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le salarié a été sanctionné pour avoir tenu envers une personne handicapée travaillant au sein d'un atelier de l'association, le 11 août 2020, les propos suivants': «'Tu as trop picolé ce week-end, tu
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6f03029105dbedc23e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
APPELANTE : Madame [Y] [A] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Valérie DEVEZE de la SCP DEVEZE-PICHON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6a3cece1704f57477b2
6 avril 2023
6 avril 2023
SEIEL devenue COURS DE FRANCE par changement de dénomination sociale, société par actions simplifiée N° SIRET : 324 205 764 00016 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Valérie PICHON
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f833
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f835
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DE RECOUVREMENT SPECIALISE prise en la personne de son représentant, Monsieur [G] [P], en sa qualité de responsable du pôle patrimoine [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f837
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON
Source officielle6ème Chambre B
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
DOMINIQUE), avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [P] [C] née le 02 Mars 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Gaëlle NIQUE (SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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9 août 2022
9 août 2022
transport de lait 16.000 litre accidentée - Mélangeur LEBLAY CONOR immatricuIé28028 29 - tracteur JOHN DEERE 6430 immatriculé [Immatriculation 24] - remorque bétaillère ROLLAND (1996) - Mixer à lisier PICHON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
[I] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Marc PICHON DE BURY de la SELASU
Source officielle1ère Chambre civile
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
avocats au barreau de CAEN INTIMÉE : Madame [F] [T] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de Me Sébastien SEROT, substitué par Me PICHON
Source officielle4ème Chambre
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e053
24 avril 2025
24 avril 2025
la société Gan Assurances aux entiers dépens de l'instance y compris ceux de la procédure de référé, les frais et honoraires de l'expert judiciaire dont distraction au profit de la SCP Nique-Segalen-Pichon
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f368121050008662c67
16 janvier 2024
16 janvier 2024
années 2008 à 2013 au titre du bien sis [Adresse 8] ; . 598 € au titre des honoraires acquittés au profit de la SCP Aguiraud Nouvellet ; . 2 684 € au titre des honoraires acquittés au profit de Me Pichon
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
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3 novembre 2020
3 novembre 2020
débattue le 29 septembre 2020 en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Conseiller : Isabelle DELAQUYS, faisant fonction de Présidente Conseiller: Elisabeth FABRY Conseiller : marie-Hélène PICHOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a1fba28cdc6046d47e94311
2 juin 2026
2 juin 2026
Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Isal-Pichot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01807_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la Maison
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61638eef0d12e998c06d9d4c
17 septembre 2010
17 septembre 2010
FINANCIÈRE PERGOLESE agissant en la personne de son Président ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistées de Maître Marc PICHON
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Plus précisément, ont été contactées en période nuptiale 25 alouettes lulu, 37,5 fauvettes pitchou et une douzaine d’engoulevents d’Europe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01788_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pichon-Varesio, représentant la SAS Swiss Global Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre civile
6a1fbb44cdc6046d47e95907
2 juin 2026
2 juin 2026
[V] [F], se plaignant de la persistance depuis son accident de douleurs, sensations de décharges électriques, picotements et raideurs au niveau de son index, a consulté son médecin traitant qui lui a prescrit
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