[D] [J], auquel la déclaration d'appel, l'avis de fixation à bref délai et les conclusions et pièces de l'appelante ont été signifiés par acte délivré à sa personne le 12 février 2025, n'a pas constitué

[U] Me Bourrée EPS [6] AT 92 Ministère Public ORDONNANCE ISOLEMENT Le 09 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la

Je suis sortie rapidement de la voiture en prenant mon sac, qui était à mes pieds en lui souhaitant une bonne soirée.

les dégradations suivantes : - état de propreté de la cabine moyen, avec housse de protection du poste conducteur déchirée, - deux brisures sur la casquelle de la cabine côté passager, manque un bout

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n°530 215 938, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cécile BOULE

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/02595 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gwendoline RICHARD, Me Delphine BOURREE

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

- une bougie présentant un indice thermique trop faible. - un allumage mal réglé. - un moteur en surchauffe suite à un dysfonctionnement du circuit de refroidissement.

du tribunal correctionnel de Pontoise ayant condamné [Z] [E] des chefs d'escroquerie, constate qu'il était admis par toutes les parties que [K] [P] avait cessé toute activité au sein de l'association BOUM

EXPOSE DU LITIGE: Le 26 janvier 1996, Madame Annie Z... épouse X..., née le 14 octobre 1951, à la suite d'une bouffée délirante, était hospitalisée d'urgence au centre hospitalier Saint Jean de Dieu

Vu les autres pièces du dossier.

Au vu des conclusions expertales et des différentes pièces versées au dossier ainsi que des demandes de M.

[S] les sommes de 348.50 € et 34.85 € au titre de la mise à pied disciplinaire du 11 mars 2009 annulée et 41 820 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1 500 € pour frais irrépétibles.

La pièce n°2 produite constitue la déclaration de maladie professionnelle établie par monsieur [Y].

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Cinq pièces sont versées aux débats par M. [N]: - la déclaration de main courante du 03 juillet 2013 qui indique: ' L'ouvrier s'est fait rouler sur le pied par une petite pelleteuse.