En conséquence, - Confirmer le jugement du Tribunal paritaire des Baux Ruraux de REIMS du 8 mars 2001 en toutes ses dispositions.

(pièces SCI 9, 11 et 12).

[F] [M] a assigné Mme [T] [X] devant le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre pour obtenir la réitération de la vente sous astreinte et sa condamnation au paiement de dommages et intérêts, des dépens et

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS AFFAIRE N : 00/00248 AFFAIRE X... C/ Y...

par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Etienne LHERBIER, avocat au barreau de REIMS.

Vous avez une nouvelle fois mécontenté fortement notre client AXA REIM.

de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Nathalie HAUSMANN, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant INTIMES :

Sur la responsabilité du CHU de Reims : 2.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION OM/EN ARRET N° AFFAIRE N : 01/02592 AFFAIRE SA COFINOGA C/ X... C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance REIMS le 23 Octobre 2001.

C ne saurait attribuer son propre attentisme au centre hospitalier universitaire de Reims.

Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH le 19 octobre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/03503

Rôle N° 11/17971 SA SO.SA.CA C/ [J] [W] Grosse délivrée le : à : - Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Emmanuelle REIN

Vu les autres pièces du dossier.

Ordonnance n° 344 du 2/07/2025 N° RG 24/01017 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le deux juillet

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2- ème SECTION ARRET N° 185 AFFAIRE N : 99/03084 AFFAIRE X... C/ Y... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 03 Décembre 1999.

SOCIETE CAROLOMACERIENNE DES VIANDES - SOCAVI c/ SAS LES PRES D'HENRI FLM Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER RICHARD SCP ACG & ASSOCIESCOUR D'APPEL DE REIMS

Demandeur au recours à l'encontre d'une décision rendue le 16 septembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de REIMS (RG T90726) Et : 1/ M.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 1ère SECTION AFFAIRE: 99/01572 AFFAIRE X... C/ Y...

Le 21 décembre 2006, a été publié un acte de dépôt de pièces contenant la copie du courrier du 27 novembre 2006 émanant de la Sci Logafer à destination de la Sarl Helios Promotion et d'un courrier de cette

Par ordonnance du 18 septembre 2018, le juge de la mise en état s'est déclaré incompétent au profit du juge aux affaires familiales de Reims et lui a transmis la procédure.