Sur appel de la société VAHEDIS, par arrêt du 7 janvier 2016, la cour d'appel de NIMES a : - écarté des débats les pièces versées par M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 77 DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01529 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

DSA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Yves

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA

NESTLE GRAND FROID, venant aux droits de la Société France Glace Findus, ayant son siège social 7, Boulevard Pierre Carle - 77420 NOISIEL, prise en la personne de ses représentants légaux Y... par la SCP

APPELANTE SARL DEEGON à l'enseigne DEMATELYS prise en la personne de son représentant légal dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que ces avis, établis plus d'an avant la décision litigieuse, n'auraient pas été communiqués à son auteur avant qu'il ne la signe.

CORPORATE SOLUTIONS (AXA CS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandra X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-yves

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Claire Chevallet, greffière a entendu seule

La société PIR a relevé appel de ce jugement le 7 mars 2013 à l'encontre de toutes les parties.

B... ... par la SCP VALDELIEVRE-GARNIER, avoué assistés de Maître Jean-Pierre CABANES, Avocat au Barreau de NIMES, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Madame Claire FAVRE

. **** APPELANT : Monsieur Patrick X... 4, résidence Du Gué Pailloux 35300 FOUGERES Intimé sur appel de la Société SADEX; comparant en personne, assisté de Me Pierre-Yves Z..., avocat

versées aux débats, qu'en 1999, la société de l'YVETTE S.

C/ [M] [O] [K] [R] [D] [T] [G] [N] veuve [X] [F] [X] [A] [X] [A] [X] [L] [X] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy ANDRE Me Frédéric CHOLLET Me Yves

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Chloé LANCESSEUR,avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MINISTERE PUBLIC AIX

13/02977 Tribunal de grande instance du Mans du 19 mai 2015 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Sa MMA IARD RCS du Mans n° 440 048 882 [Adresse 4] [Localité 20] représentée et assistée par Me Yves

Elle bénéficie d'un suivi régulier auprès de son médecin généraliste, le Docteur Yvette Z..., à Quimper.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Yves ROLLAND, Conseiller GREFFIER : Madame Annie Z..., Greffier, lors des

Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sandra BOUIX, avocat au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 06 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD