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11 430 résultats pour « Plancque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00539_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

En l'espèce, il est constant que la SCI les 4A, dont le projet développe une surface de plancher de 182 m², était tenue de faire appel à un architecte pour établir le projet architectural.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef63dc5b777c909931ab

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[S], représentant de la Sccv 16 Colombette, à réaliser, à ses frais, des travaux qui impliquaient la dépose d'un plancher entre les lots n°32 et n°38 et tous les travaux nécessaires, y compris dans les

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f21dbe9373d969ac44c6

Appel

1 août 2023

1 août 2023

[T] a très rapidement entrepris des travaux de rénovation dans son appartement, qui ont révélé des désordres structurels affectant le plancher de celui-ci et consécutivement le plafond de l'appartement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b93cb10ab0632f704ab0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à la somme de 300.000 euros, fixer le prix plancher à la somme de 250.000 euros, statuer ce que de droit quant aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccdb

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

le tribunal de grande instance du MANS a : · condamné la voisine, Anne-Marie A... à faire exécuter sous astreinte les travaux d'isolation, consistant en la confection dans son appartement d'un plancher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93036

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

X... le 9 septembre 2011, décrit l'existence de désordres touchant les planchers des 1er, 2e et 3e étages de nature à porter atteinte à la sécurité publique et à celle des occupants et ordonne la remise

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01744_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

E établissent le lien entre sa chute et un retournement de la plaque d'égout ; ces circonstances démontrent un défaut d'entretien normal car il n'est pas normal qu'une plaque d'égout soit descellée et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191494

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier : 1) la décision ayant ordonné à l'issue de la fouille de cellule du 8 novembre 2018, la saisie d'un ventilateur lui appartenant ainsi que de deux plaques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185865

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

de communication d'une copie de la décision ayant ordonné, lors d'une fouille du 10 avril 2018 à 12h de la cellule 005 de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux, la saisie : 1) d'une plaque

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8c2cdc6046d47319606

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il juge, au vu de l'expertise, qui retient l'état de dégradation du plancher rendant le logement non décent sans qu'il soit totalement inutilisable, le non respect par la bailleresse de son obligation

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffb13cdc6046d478a6db5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : a)'''''''''''' Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2ddae401c68c7f126bc

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Pour les salariés ayant modifié leur durée du travail pendant leur carrière professionnelle au sein des sociétés de l'UES, la valeur plancher de l'indemnité de départ sera calculée en prenant en compte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01670_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

existante et dans la limite de 250 m² de surface de plancher, ()/ - la reconstruction à l'identique après sinistre, non dû à des risques naturels majeurs est autorisée dans la limite de la surface de

Source officielle
CA

2e Chambre

6163278f33484180ee7228bd

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

C M A / C G M ne peut se prévaloir d'hypothèses envisagées par l'expert pour soutenir que le dommage a pour cause la présence d'eau ou d'humidité lors de l'empotage consécutivement à un lavage du plancher

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163bf273aeb4b683cf414c3

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

* 28 Articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, à savoir skis de neige, planches pour le surf, fixations de ski et de surf, bâtons de ski, rondelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6d

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

TRIFA du chef des intérêts de retard, au visa de l'article 1315 du code civil, à la réduction du préjudice lié au plancher d'accueil à la somme de 1 525 €, acte lui étant donné de ce qu'elle s'en rapporte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b09

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

l'expert réserve sur l'isolation plancher haut du rez-de-chaussée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02951_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

principale existante dans la zone à la date d'approbation du PLU et de ne pas dépasser, par addition de toutes les annexes isolées entre elles, une surface maximale cumulée de 50 m² de surface de plancher

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67278

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Lors de l'entretien préalable, vous avez nié avoir heurté la table DOKA et affirmé que les plaques se seraient détachées car mal élinguées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f119

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Des constatations effectuées par l'homme de l'art, il résulte que l'appartement vendu par la SCI U CASONE à Monsieur X...présente des désordres affectant les pièces de bois constituant le plancher haut

Source officielle

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