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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
655c57ec05869c8318f0a7b4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ayant prévenu son cocontractant de ce qu'elle ne serait pas en mesure de lui livrer le navire avec la certification NUC, - la livraison du bateau a été acceptée par la société TRANSCANAUX qui s'est rabattue
Source officielleChambre 1-9
5fd9b57657e720ab032f5677
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Ses moyens et prétentions étant exposés dans des conclusions en date du 3 septembre 2019, au détail desquelles il est ici renvoyé, la banque LCL demande à la cour de : - rabattre d'ordonnance de clôture
Source officielle3e Chambre A
6034f7a2e4ac2e25677109eb
23 juin 2016
23 juin 2016
En accord avec les parties, l'ordonnance de clôture en date du 21 avril 2016 a été rabattue et la procédure a été définitivement clôturée le jour de l'audience, soit le 4 mai 2016.
Source officielle3e Chambre A
60364902174c6baa7a4c8c5b
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Sur la demande de rabat de l'ordonnance de clôture et les dernières conclusions des époux [B] du 1er octobre 2015: Monsieur et Madame [B] s'estiment bien fondés compte tenu des conclusions d'irrecevabilité
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162a31c36ab09eb9a2fd78f
7 février 2013
7 février 2013
d'Instance de PARIS 13ème arrondissement - RG n° 11-09-000131 APPELANTS Monsieur [B] [W] Madame [Z] [F] [N] [C] épouse [W] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Me Henry RABARY
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
31 octobre 2006
.*[* *]Monsieur Rabak Y... a été assassiné dans la nuit du 5 au 6 juillet 2000.Une procédure criminelle a été ouverte du chef d'assassinat.Par requête déposée le 30 octobre 2001 la veuve de Monsieur Y.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
arrêtés derrière ce premier véhicule et que Monsieur Y..., en moto, a entrepris de doubler, à vitesse importante, la file de véhicule malgré des flèches matérialisées sur le sol lui enjoignant de se rabattre
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aef
1 février 2007
1 février 2007
Yvonne ... 47700 CASTELJALOUX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me François RABANIER, avocat APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce31
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Rabbath A... ... 27150LONGCHAMPS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Noria B..., avocat au barreau de Pontoise PARTIE INTERVENANTE : SCP GUERIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f7
19 juin 2008
19 juin 2008
termes de l'article R. 428-13 du code de l'environnement tous les moyens de chasse autres que ceux autorisés aux articles L. 424-4 et L. 427-8 du même code sont formellement prohibés, même comme moyen de rabat
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59c
14 février 2008
14 février 2008
Z... venait de se rabattre après son dépassement lorsque le véhicule de M. X... a surgi à faible allure de la gauche et surtout que le motard a freiné aussitôt et de façon énergique.
Source officielle1re Chambre A
615e0e5fc25a97f0381f55a4
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Si l'on s'en tient au niveau des terrains antérieurs et que l'on considère que les prescriptions de clôture sont à prendre depuis le terrain sur lequel elle est édifiée, le mur [B] devra être rabaissé
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8e
31 mars 2011
31 mars 2011
lui en raison de la réconciliation intervenue entre les parties et non point comme indiqué par erreur en raison d'une absence d'assignation ; Que c'est dans ces conditions que le Juge a refusé de rabattre
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu ‘ il convient de rabattre l'ordonnance de clôture rendue le 14 novembre, et de fixer la clôture le 25 novembre, de sorte que puissent être prises en considération les
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94649
19 juin 2019
19 juin 2019
Par requête transmise au greffe en date du 28 février 2019, puis du 6 mars 2019, l'appelante a sollicité de prononcer le rabat de l'ordonnance de clôture du 5 février 2019 et d'ordonner la réouverture
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02280_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il n'est nullement établi que son supérieur l'aurait rabaissé devant ses collègues, qu'il aurait été dénigré sur son absence de vaccination COVID, que des informations médicales sur son état de santé auraient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00241_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme A... soutient, ensuite, que le secrétaire général s’est prévalu de son rôle de directeur administratif et financier pour contrôler les contrats qu’elle négociait et ensuite la rabaisser.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., rabaissé et fragilisé par [le service de] la vie scolaire ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1a71b1cdc6046d477442f3
29 mai 2026
29 mai 2026
[A] a reconnu lui-même qu'il n'avait pas mis les rambardes de sécurité sur l'escabeau, et qu'il est tombé du côté où il aurait dû avoir placé lesdites rambardes de sécurité, - débouter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a1a7165cdc6046d47743d68
29 mai 2026
29 mai 2026
était salariée de la société [1] en qualité d'employée commerciale depuis le 8 juin 2001 lorsqu'elle a établi, le 25 janvier 2014, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome de Raynaud
Source officiellePage 29 sur 96