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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
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1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Chambre 1-6
62cfb1e3548bc59fcf4f0e88
13 juillet 2022
[Y] [W] Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68f1d261e5a8ebce715482fe
16 octobre 2025
Le délai d'appel court à compter de la notification du jugement.
Pôle 1 - Chambre 2
63119dc46f0d304f138e5ef9
1 septembre 2022
[V] [O] [Adresse 2], NEW YORK ETATS UNIS Représenté et assisté par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1473 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175356
27 octobre 2025
Elle n'a donc pas disposé du délai prévu par le texte, rappelant que par arrêt du 6 janvier 2022, la Cour de cassation a rappelé qu'un délai exprimé en jours francs ne commençait à courir qu'à compter
4ème chambre commerciale
652a307d7ed1ea83181124de
13 octobre 2023
[E] [K] Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Sébastien SAID COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Chambre 3-4
680b1f954d571f8833669228
24 avril 2025
[R] [E] épouse [Y] [I] [Y] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Sébastien BADIE Me Jenny CARLHIAN Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 3-3
69fd8461cdc6046d4704cddf
7 mai 2026
OLIVIER-COMBETTES Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Sebastien SALLES Me Thimothée JOLY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
1ere Chambre Section 1
628490c1498a54057d103055
16 mai 2022
CABINET CONSEIL ALAIN YASSONOWSKI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Sociale B salle 3
5fddc5f7401fa26b79c773e7
31 mai 2018
GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Denise B... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain C... : CONSEILLER Patrick A...
8e Chambre C
6035496dd65ac372c5698e5e
19 mai 2016
Par courrier du 12 avril 2011, la banque Courtois a accepté de financer l'opération et a adressé à la société le Grand Canal une offre de concours bancaires consistant dans l'ouverture d'un crédit de 3.100.000
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01462_20250711
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 12 février 2025 (non communiqué), Mme B A, représentée par Me Bonfait, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Chambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f68
26 avril 2023
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/02476 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW5B VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille
63d0d64a81a7b805de12b7dd
24 janvier 2023
À ce sujet, Mme [L] [D] verse aux débats deux courriers (en copie) qu'elle dit avoir été établis par M. [J] [D] de son vivant.
RETENTIONS
67ee178451255e24994fc4cf
1 avril 2025
N° RG 25/02542 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXJ Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL
CHAMBRE 2 SECTION 2
62ecb2cb2a8cf5e2e9b21d5b
4 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le
CHAMBRE SOCIALE C
616343f488dc29ccde27f09e
22 avril 2011
COLLÉGIALE R.G : 10/06237 [V] C/ SA MEDICA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 07 Juillet 2010 RG : COUR
Juge des référés
ORCA_25MA01929_20260410
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.
Chambre civile
635b71ddb201587f74be0282
26 octobre 2022
Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.