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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd7
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP NEVEU & CHARLES, avocats au barreau de NICE INTIMEE SA CASINO CAFETARIA prise en la personne de son représentant légal, devenu CASINO
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abeb
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Société GESTION DE BIENS prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 20 et 22 ter rue de France-06000 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour
Source officielle2ème Chambre civile
6438f237a942a604f5e933af
13 avril 2023
13 avril 2023
Le SIE DES ENTREPRISES a déclaré sa créance au passif de la procédure de sauvegarde de M. [G] qui a été admise.
Source officielleChambre civile TGI
6375e4da19047edcd18ff10e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) Société Anonyme d'Economie Mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, inscrite au Registre du Commerce sous le n° 310
Source officielleChambre civile TGI
65b4b2737ef77d000880b697
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[P] [B] et Mme [O] [L] épouse [B] (ci-après les époux [B]), un appartement de type T5 au sein du groupement d'habitations " SIDR Les Citronniers " sis [Adresse 4], pour un loyer mensuel hors charge de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60331f3dc12c2790d5ed6667
19 septembre 2017
19 septembre 2017
de Paris 17 ème Les Batignolles, statuant sur l'appel d'une ordonnance du juge commissaire du tribunal de grande instance de Paris du 13 octobre 2015 ayant admis la créance n°17 déclarée par le SIE Les
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fe
9 octobre 2007
9 octobre 2007
La Société SIG SCHROLL ne démontre donc pas que l'action engagée à son encontre par le Cabinet GUELLE est prescrite.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d2ac71a6a83181c8da9
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La SA SIA Habitat a constitué avocat le 15 mars 2022.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98fb
18 avril 2024
18 avril 2024
SIA REVETEMENTS représentée par son gérant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e792
14 septembre 2011
14 septembre 2011
SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE (SIG) ...
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb18
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le SIE des entreprises a déclaré sa créance au passif de la procédure de sauvegarde de M. [R] qui a été admise.
Source officielle2ème chambre
650bdf5dbeee0f8318b975b5
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[W] [X] C/ Etablissement Public SIE [Localité 7] S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05258_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur la demande présentée par le SIAD devant le tribunal administratif : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91728
24 mars 2014
24 mars 2014
Ordonnance rendue le 16 Juillet 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 13/ 14) Saisine de la cour : 19 Août 2013 APPELANTE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
C / Association " ENSEMBLE CONTRE LE SIDA " dénommée SIDACTION FONDATION MONDIALE RECHERCHE ET PREVENTION DU SIDA Charlotte Y... épouse Z... Gilberte X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
C / Association " ENSEMBLE CONTRE LE SIDA " dénommée SIDACTION FONDATION MONDIALE RECHERCHE ET PREVENTION DU SIDA Charlotte Y... épouse Z... Gilberte X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eea
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Pour départager les deux candidats, leur notation SIC des dernières années a été analysée. Celle-ci favorise le candidat SM2L.
Source officielleAvis
CADA:20154494
22 octobre 2015
22 octobre 2015
le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2012 concernant l'immeuble sis
Source officielleAvis
CADA:20154524
22 octobre 2015
22 octobre 2015
le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2013 concernant l'immeuble sis
Source officielleAvis
CADA:20154749
5 novembre 2015
5 novembre 2015
secrétariat le 01 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2015 concernant l'immeuble sis
Source officiellePage 29 sur 768