X] sans travail, qu'en effet quelques semaines après sa prise de fonction sur le site du Luc en Provence en novembre 2013, il s'est avéré que les missions commençaient déjà à se faire rares de telle sorte

465 alinéa 1er 4° elle est irrecevable, - sur l'incident de vérification d'écriture : qu'au regard des dispositions de l'article 1373 du code civil, Mme [C] n'est ni héritière, ni ayant-cause, de sorte

Le plan initial est arrivé à échéance sans avoir été respecté par Monsieur [C], de sorte que ce dernier n''est pas quitte de ses obligations à l'égard de la Banque.

Le bâtonnier avait fixé le montant total des honoraires à 176 425,57 euros HT avec un solde de 48 425,57 euros HT à verser.

rupture de son contrat à durée déterminée en qualité de chef de service au sein de l’Établissement de Placement Éducatif et d'Insertion (EPEI) de Meaux à savoir : 1) le certificat de travail ; 2) le solde

La société CEAI a demandé reconventionnellement la condamnation des acquéreurs en payement du solde du prix.

Elle relève que les relevés du compte-joint établissent un solde créditeur de 9 824 € avant le 11 avril 2022 et de 10 707 €, fin avril 2022 après paiement de diverses sommes, de sorte que les 8 000 € n'ont

Il résulte en revanche des pièces produites que sur le solde du compte n°...

[G] a obtenu une provision de 10'000 €devant le bureau de conciliation et d'orientation de sorte qu'il pourra conserver celle-ci et que le solde devra être versé par la société Magellis.

Il aurait été détecté en interne dès le déployage, ou à la phase de serrurerie (il aurait été très difficile de souder une feuille déployée aussi ondulée sur le cadre).

A] qui soutenait que son action n'était pas prescrite dès lors qu'il ne demandait pas le paiement de dividendes, déjà payés par inscription sur son compte courant d'associé, mais le remboursement du solde

plus d'un mois et demi après sa sortie, justifie le paiement de dommages et intérêts.

Par courriers des 08 et 12 juillet 2022 le bailleur a respectivement mis en demeure la caution et la locataire de solder les sommes restantes dues.

somme de 1 522,76 euros, - ordonné la compensation des créances réciproques, - en conséquence, condamné Mme [M] [Y] épouse [V] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 2 938,86 euros au titre du solde

[A] les sommes suivantes: o 21.539 euros à titre de solde de la prime 2010, o 15.000 euros à titre de solde de la prime 2014, o 22.500 euros à titre de solde de la prime 2015, o 30.000 euros à

débouté Monsieur [W] de sa demande de dommages-intérêts, ordonné à la S.A.S. [2] de remettre à Monsieur [W] les documents de rupture, savoir le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi et le solde

[I] a donné congé des lieux, de sorte que Mme [Adresse 3] est demeurée seule titulaire du bail.

Le tribunal a considéré : - que les auréoles en plafond sont marquées et manifestement très anciennes, de sorte qu'elles étaient sûrement déjà présentes et visibles lors des visites réalisées par M.

vérifiés, autorisés et réglés par l'intimée, - condamner l'intimée à lui verser la somme de 47.560 euros, se décomposant ainsi': - 25 751,36 euros pour les frais remboursés et ayant été déduits du solde

recevable et le 30 janvier 2024, elle a décidé d'imposer le rééchelonnement des dettes sur une durée de 84 mois sans intérêts, avec des mensualités d'un montant maximum de 1.108,48 euros et l'effacement du solde