CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02842_20221208
8 décembre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_24PA05194_20250710
10 juillet 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer de la fin de non-recevoir opposée en défense, tirée de l'absence d'intérêt pour agir de M.
DCA_21DA01694_20220704
4 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que M.
DCA_21DA01224_20220517
17 mai 2022
Il résulte de ce qui précède que M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02689_20220708
8 juillet 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 15 juillet 2021 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire
Pôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f574784f
6 avril 2023
En l'espèce, il ne résulte du dossier aucune obstruction qui serait apparue dans les quinze jours qui ont précédé la saisine du juge des libertés et de la détention.
DCA_24PA01145_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui
DCA_25PA03455_20260109
9 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que M. A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA03661_20231102
2 novembre 2023
Par un arrêté du 31 mars 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de M.
Juge des référés
ORCA_25BX00046_20250522
22 mai 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222
ORCA_25BX00054_20250522
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222-1
3ème chambre
DCA_23PA01305_20230705
5 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DCA_22DA02431_20240418
18 avril 2024
Copie en sera transmise pour information au préfet de l'Aisne.
Pôle 5 - Chambre 3
67ef6b0766129746fdd69d89
3 avril 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
RETENTIONS
650d30ef71dfcd8318201155
22 août 2023
Le préfet de la Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [G] [B] a eu la parole en dernier.
650d30ef71dfcd8318201157
Le préfet de la Loire, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [X] [C] a eu la parole en dernier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00199_20241106
6 novembre 2024
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024.
DCA_22DA02150_20230216
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA01134_20220517
Page 29 sur 392