représenté par Me Nicolas SOUBEYRAND de la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Thomas

représenté par Me Nicolas SOUBEYRAND de la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Thomas

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Balk-Nicolas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 Nous, Monsieur Thomas

DOMOFRANCE venant aux droits de la société CLAIRSIENNE, [Adresse 2] Représentée par Me Thomas BAZALGETTE de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En

débattue le 21 Juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre, rédactrice Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère Monsieur François THOMAS

agent général d'assurances demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocat plaidant Maître Thomas

NOVALIS, demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Vincent ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE Madame [A] [Z] née le [Date

MEAUX-RG no 11-08-1012 APPELANTS Monsieur Oury X... ... ... 77440 ARMENTIERES EN BRIE Madame Hedva X... ... ... 77440 ARMENTIERES EN BRIE représentés par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT

de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES CPAM du Puy de Dôme, venant aux droits de la Caisse

représentéS par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOEHRING, avocat Société Anonyme ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) 22 / 30 Rue de Wagram 75008 PARIS 08 représenté par Me Thomas

RG 20/12548 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU2Q [R] [D] C/ [U] [T] Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2024 à : Me Vincent

LE GRILL BORDELAIS (anciennement SARL SAINT REMI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ingrid THOMAS de la

Représentée par Me Thomas X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0305, substitué à l'audience par Me Camille Y..., avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE Madame Z... A... [...]

LEFEVRE Anne : CONSEILLER Monsieur ALESANDRINI Etienne : CONSEILLER GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Nicole A..., Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier lors des débats et Madame Maryline THOMAS

THOMAS Débats: A l'audience publique du 16 Janvier 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

2] [Localité 8] venant aux droits de Mme [U] [S] [G] [H] épouse [F] Représenté par Me Antoine PLATEAUX de la SELARL PUBLI-JURIS, Postulant, avocat au barreau de [Localité 7] Représenté par Me Vincent

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Vincent BRAUD, dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.