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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6440d7f3e704a005d1ed6fac
19 avril 2023
qui lui étaient confiées quotidiennement permet de dire que les tâches qu'il lui était demandé d'accomplir correspondaient toutes à ses missions contractuelles.
Sociale C salle 2
6639c3c694131100082385fd
19 avril 2024
Il ne ressort cependant d'aucune pièce qu'elle devait assurer le «'renfort hôtellerie'» en plus de la tâche de «'gouvernante'», d'autant qu'il ressort de l'attestation de Madame [C] que cette tâche était
5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec10
20 octobre 2025
[V] père était dirigeant, malgré l'inadaptabilité de son poste, il effectuait ses tâches, et même des tâches supplémentaires, - la société s'est appuyée sur des sanctions disciplinaires datant de plus
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e686
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Monsieur [V] [G] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b2
23 octobre 2024
formation le préparant à occuper un poste sans gestes répétitifs en force des membres supérieurs, sans manipulation lourde et/ou répétée, sans utilisation d'outils vibrants et/ou roto percutants, sans tâches
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09f
24 avril 2025
Sur les tâches attribuées à M. [P] : M.
21e chambre
631ade80f575634f1371f000
8 septembre 2022
Mme [K] indique que Mme [C] a effectué des tâches variées dans de très nombreux domaines du droit.
6e chambre
652f79afb053208318995ce5
12 octobre 2023
Il vous aurait de plus permis de développer de nouvelles compétences d'autonomie et de polyvalence des tâches.
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966dc
6 juillet 2023
Il doit être rappelé qu'il n'est pas soutenu que les emplois proposés emportaient une autre modification que celle relative à la fonction occupée et aux tâches à remplir si par la salariée.
Chambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e6
13 avril 2023
: tâches réalisables en position assise, tâches administratives, travaux sur table' Le cas échéant, ce reclassement pourrait être accompagné de mesures de formation professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 9
68709e387c3ffdb9560b07af
10 juillet 2025
Elle précise que la finalité de la période d'essai n'a pas été détournée et qu'il a été demandé à l'appelante de réaliser des tâches faisant partie de ses attributions, soit tenir les rayons propres et
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee314ac6088318da11a7
3 novembre 2023
de manutention, - que le second accident est survenu à l'occasion d'une tâche basique et peu contraignante à savoir le vissage d'un bouchon IBC avec une clé dynamométrique qui relevait de son poste de
4eme Chambre Section 2
6a1fb704cdc6046d47e8a58b
2 juin 2026
Sur les taches supplémentaires ajoutées à la charge de travail de Monsieur [H] : Le juge départiteur dans sa motivation retient les éléments suivants : S'agissant en suivant de la réalisation, par le
9e Chambre B
60369b87186a1c3ddf8dda18
25 septembre 2015
acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur : un avertissement injustifié, l'absence de visite médicale de retour le 15 avril 2010, l'affectation à la réalisation de tâches
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a4
23 mars 2011
Le responsable de la société ELECTRO ENTREPRISE nous a bien confirmé vos tâches mais nous a également indiqué ne jamais avoir été informé que vous étiez en arrêt de travail depuis 4 mois.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c652
9 janvier 2025
Elle expose que la tâche de l'inventaire a toujours incombé aui salarié et ne constitue pas un déclassement,'que l'ancien directeur M.
17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68c7c
4 mai 2017
Elles contestent l'importance des tâches assurées par la salariée, soutenant que celles-ci (réalisation des courses, élaboration des menus, préparation des repas, réalisation des tâches ménagères), pouvaient
6034443c1adbff3519734385
12 janvier 2017
Il s'ensuit que les tâches attribuées à M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97c01cdc6046d47a17a49
30 avril 2026
, la porte est tachée et le parquet flottant est encrassé ; - s'agissant de la « petite pièce », la tapisserie est peinte, tachée, le parquet flottant est encrassé, l'enrouleur de volet est cassé, il
Chambre sociale 4-4
6968b761cdc6046d475e58eb
14 janvier 2026
À l'intérieur de la qualification, l'employeur est ainsi libre de déterminer les tâches de son subordonné.
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