formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses m'urs

qu'il n'y a aucun document permettant d'établir qu'il serait de nationalité angolaise et qu'il pourrait retourner dans ce pays à l'exception d'un document qui date de 2002 ; que sa mère et ses frères et s'urs

avaient pleine conscience de la portée de l'empiétement, cette autorisation a été donnée dans un contexte d'entente familiale sur lequel Mme [P] revient uniquement en raison du conflit opposant les deux s'urs

formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses m'urs

qualification, de classification, de promotion professionnelle, d'horaires de travail, d'évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses m'urs

Il expose qu'il a entendu pour des raisons morales et familiales ne pas maintenir son appel à l'encontre de ses frères et s'urs, parties intervenantes en première instance.

personne placée en garde à vue peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe ou l'un de ses frères et s'urs

moral et d'accompagnement de la veuve: 32600 euros, *préjudice moral et d'accompagnement de chacun des quatre enfantsdu défunt: 8700 euros, *préjudice moral et d'accompagnement de chacune des deux s'urs

commis des actes, éventuellement mentionnés dans les traitements automatisés et autorisés de données personnelles gérés par les autorités de police, contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes m'urs

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rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine , de ses m'urs

de Mme [F] [H] qui les avaient eux-mêmes acquis ou en avaient hérité et les avaient placés dans des bibliothèques à leur domicile'; Que Mme [F] [H] produit aux débats des attestations de ses deux s'urs

E..., qui soutient avoir été son amant et avoir voyagé avec elle, ne s'est jamais rendu avec elle en URSS en 1982 et ne pouvait le faire pour des raisons administratives, puisqu'il n'a jamais été enregistré

entraîner une mutation, et que le droit de retour appartient exclusivement aux donateurs et conduit à un retour du bien dans leur patrimoine, où les consorts Z...sont en concours avec les frères et s œ urs

formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses m'urs

A, ressortissant géorgien, né le 14 octobre 1981 à Tbilissi (URSS), est entré sur le territoire français le 23 mars 2017, accompagné de son épouse et de son premier fils.

retourner en Arménie de son épouse en se bornant à produire le passeport de celle-ci sur lequel il est indiqué qu'elle est née en Arménie, dans l'ancienne Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS

Mme D..., née le 15 juin 1973 à Stavropol (ex-URSS), est entrée en France le 15 décembre 2018 en provenance d’Allemagne, accompagnée de ses deux enfants majeurs, M.