Elle expose que les prétentions des parties, et plus particulièrement celles des appelants, n'ont pas été examinées en intégralité.

D'une part, M.

21février 2006 Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE du 19 septembre 2002 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 12 MARS 2007 APPELANTE : Madame Véronique

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience publique du 26 Novembre 2009 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET

La cour rappelle d'une part que les DOE ont été envoyés dès le 2 février 2023 et que d'autre part le maître d'ouvrage ne saurait se dégager de son obligation de paiement en soutenant que le maître d'oeuvre

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No363 R.G : 06/07946 POURVOI No64/2008 du 29/07/2008 Réf T0843748 Mme Véronique X...

D'une part, dès lors que M.

y parvenir au sens de l'article 1360 du code de procédure civile.

se descellait du mur et bougeait au toucher, que les plinthes se décollaient sur deux pans de mur de la chambre parentale, des moisissures et de la condensation étaient présentes dans la chambre parentale

Mme Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[R] parvient à justifier que [B] [R] est l'enfant légitime de [X] [R]. M.

La maison d'habitation a été construite en 1968 par ses parents qui ont acheté les parcelles en 1964 et M.

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Fabienne Dufossé, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

FRANCE AZUR, représentée par Mme [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [P] [B] SCP ADIDA ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Véronique

PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 S.A.R.L.

PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉS : Monsieur [L] [B] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Madame

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 juin 2016.

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport.

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport, et Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller.