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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390c

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

En outre, il ne fait pas partie du domaine de formation de l'appelante, laquelle a pour seule expérience dans ce secteur d'activité celle vécue au sein de la SARL Musicaraïbes, sur la contrepartie financière

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01138_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

août 2021, Mme A a demandé au maire de la commune de Sinceny l'indemnisation des préjudices causés à la fois par l'illégalité des deux arrêtés précités et par la situation de discrimination syndicale vécue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917a8

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

, alors même qu'il n'en est pas le père biologique, qu'il n'a rien raconté aux deux plus jeunes enfants qui ne connaissent même pas Jessica, Elodie connaissant parfaitement la situation pour l'avoir vécue

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e806f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il décrit « la descente aux enfers » qu'il aurait dès lors, vécue au travail : des horaires de travail l'obligeant à partir du bureau à 20h, pour ensuite se remettre à travailler à la maison jusqu'à 1h

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f26e91c8e9fcf071377

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[F] est surévaluée au regard des circonstances et conclusions expertales et que ce poste de préjudice a exclusivement pour objet l'indemnisation des souffrances physiques et psychiques vécues entre la

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b5e633183e2ee17d5b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

en charge de la l2ème section de l'Oise considérant, tout comme la Société, que les faits dénoncés par Madame [S] étaient particulièrement graves nous a interrogé le 07 décembre 2015 sur la situation vécue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cad2cdc6046d47893760

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L], des échanges de courriels révélant que la situation n' a pas évolué et qu'elle était mal vécue par le manager, lequel se sentait ' constamment agressé', le courrier du 23 juillet 2018 constitutif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad46ccdc6046d47c00dcd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S], directeur général -que la période de pandémie a dû être vécue avec peu de moyens tant en personnel qu'en équipements par toutes les structures sanitaires du pays, sans pouvoir être imputée à faute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a02

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au surplus, dans l'intervalle, l'organisation d'une réunion en vue d'un changement de binôme en avril 2021 a été mal vécue par la salariée qui a rappelé 'ce que je vis dans ce service est inhumain !'

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906f498a54057d102e98

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

connaître l'identité et les liens familiaux de la personne prénommée '[ZZ]' avec qui [UA] a des contacts quotidiens pour que l'équipe éducative adapte sa prise en charge et que celle-ci ne soit pas vécue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccaf92a57405de33160c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de la santé mentale de certains salariés', que la médiation mise en oeuvre révèle 'une situation d'épuisement psychique de l'équipe dans son ensemble liée à la durée et à l'intensité des difficultés vécues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17ab2cb67000826a5bf

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Pour brutale que la révocation ad nutum puisse avoir été vécue par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768aa9cfa399a90d1e0b

Appel

1 août 2024

1 août 2024

interne , à savoir ' Ce que vous me dites ce qui est important pour que je comprenne c'est que rien dans la vie de Mme [S] ne peut concourir à cette situation ' C'est vraiment la situation qu'elle a vécue

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CA

2e chambre sociale

6972011acdc6046d473ad828

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Progressivement, il a été constaté une évolution symptomatique sur un mode traumatique : retour en boucle de scènes professionnelles vécues comme humiliantes, angoisse à type de ruminations, sentiment

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CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc952

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

nécessairement éprouvant, dans lequel elle a présenté sa démission, et malgré son ancienneté, - de même, la décision de l'employeur de la dispenser de son préavis, pour une démission qui est prétendument vécue

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6630898603169600084135fe

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

accompagnement et formation des salariés) des comportements inadaptés de la directrice, précisément détaillés aux termes du bilan du 10 juillet 2018, l'existence d'une situation de souffrance au travail vécue

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab8a0de54ff609f7c3e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la douleur permanente qu'elle ressentait, la perte de la qualité de vie, les troubles dans les conditions d'existence rencontrés au quotidien après sa consultation, la perte d'autonomie personnelle vécue

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419ca4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 5], de son médecin traiant et de son médecin psychiatre notamment mentionnant un état dépressif sévère traité de manière médicamenteuse en lien avec la situation professionnelle qu'elle dit avoir vécue

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CA

1ère chambre sociale

65aa2371a34ad100085818e9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S'agissant des alertes reçues par l'employeur quant au ressenti de la situation vécue seule en constituait une la lettre de contestation de l'avertissement.

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CA

Sociale E salle 4

5fddb5865713615cb3af9e96

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Y.... ont été vécues par elle comme traumatisantes et peuvent donc dans ce sens être rendues directement responsables de la pathologie déclarée».

Source officielle