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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02126_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
intéressés étaient en relations d'affaires dès lors que la somme en litige provient de la cession, le 20 février 2014, par Mme F A, des 55 parts sociales qu'elle détenait dans la société " Boulangerie Victor
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
compter d'avril 2014 jusqu'en octobre 2019, à des perturbations de la circulation au droit du centre commercial Leclerc de Clichy consistant principalement en la réduction de la circulation du boulevard Victor
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06541_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A C, représenté par Me Victor, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112642 du 12 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 du préfet de police
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b789
28 février 2008
28 février 2008
Vito Y... S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91914
3 juillet 2014
3 juillet 2014
artisanale - 04160 CHATEAU ARNOUX représentée par Maître Louis - Pierre EARD - AMINTHAS, avocat au Barreau de LYON MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE DIGNE LES BAINS, demeurant 19 boulevard Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edff
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Victor X... né le 15 Juin 1953 à MARRAKECH ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Gisèle Y... épouse X...
Source officielle2ème CH - Section 1
69e9a8efcdc6046d473774b6
22 avril 2026
22 avril 2026
ET : Madame [J] [W] Veuve [B] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [L] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [C] [S] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Maître Benoît VICTOR
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 - Plaidant : Me Victor
Source officielleRéférés et Recours
62da3e662eb797effb070441
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, substitué par Me CREPIN et pour avocat plaidant Me Victor
Source officielleRétentions
670a116cf178dc2492b0fb16
11 octobre 2024
11 octobre 2024
2005 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Victor
Source officielle3ème chambre
686f4a061cd28a275e6bd8af
9 juillet 2025
9 juillet 2025
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Léna BARO, avocat postulantau barreau de TOULOUSE et par Me Victor
Source officielle2ème Chambre civile
659f95893328fa00087a24f2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00111 - Madame [H] [K] Représentée et assistée par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier
Source officielleRétentions
6a1a73c0cdc6046d477494ff
29 mai 2026
29 mai 2026
1985 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f51
11 mai 2000
11 mai 2000
janvier 1994 que lui a adressé la société S. , 1069 rue du Pavé Fruit à NIEPPE, adresse où il demeure toujours, alors que cette société le 1er mars 1996 l'a fait assigner ainsi que son épouse 60 rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ca
12 février 2001
12 février 2001
Y... né le 29 Mai 1981 à Montereau (77) Fils de Victor et de PEIGNE Nicole de nationalité française, célibataire demeurant 6 Rue des Grandes Berges 77130 MONTEREAU FAULT YONNE intérimaire livreur
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c2
2 avril 2002
2 avril 2002
Prononcé à l'audience publique du deux Avril deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT 304 rue Victor
Source officielleCour d'Appel
ée le 23 novembre 1995 engagée par sa mère, Sandrine Yc/Nessim X
6253c8c8bd3db21cbdd86423
10 octobre 2002
10 octobre 2002
demeurant 134, avenue Victor Hugo 75116 PARIS Représenté par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678e
3 décembre 2002
3 décembre 2002
RESTAURANT "LA TABLE DE MARINETTE" 51 allées Victor Hugo 46100 FIGEAC Rep/assistant : Me Jérome SOLLIER (avocat au barreau de CAHORS) INSTITUT SUPERIEUR DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DE LA RESTAURATION Avenue
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a6a
25 septembre 2003
25 septembre 2003
représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués INTIMEE : Syndicat des copropriétaires de l' IMMEUBLE SIS 43 RUE YVES COLLET A BREST représenté par son syndic la SARL L'ESPACE DE L'IMMOBILIER 17 rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdc
15 avril 2008
15 avril 2008
SELARL HUC, avocats au barreau de NÎMES SARL GCH IMMOBILIER, sous l'enseigne ACT IMMOBILIER, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 10 rue Victor
Source officiellePage 29 sur 105