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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 septembre 2004
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du sept Septembre deux mille quatre par Nicole
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1 août 2017
maintenue sous la forme d'une hospitalisation complète, conformément aux dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Attendu que par avis motivé du 13 juillet 2017, le Docteur Nicole
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18 septembre 2014
Vincent V... Ahmed O... Tshiala P... Damien Q... Yohan R... Loïc M... Jonathan S... Nicolas T... Eric D... Pedru qui est probablement Monsieur D...
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31 août 2011
No 10/04986 AFFAIRE : Benoit, Vincent, Mathieu Y... C/ S.A.
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13 octobre 2006
représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 683 Monsieur Dieudonné Z... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représenté par Me
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8 janvier 2015
de LILLE 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 non représentée-assistée par Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Vincent
1ère CHAMBRE CIVILE
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27 janvier 2025
[K] [T] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentés par Me Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA -
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02926_20250325
25 mars 2025
Il résulte des dispositions qui viennent d'être rappelées qu'un requérant n'est pas recevable à contester une décision de rejet, confirmative d'une décision de rejet devenue définitive.
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16 mai 2008
de Madame X..., munie d'un pouvoir spéciale Le Nid de Cygne-Bras sur Meuse BP 45 55101 VERDUN CEDEX Comparante, assistée de Maître Eric RAFIN (avocat au barreau de REIMS) INTIMÉES : Madame Nicole
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15 octobre 2008
2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE 56 Avenue de la Victoire-BP G2-98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL, avocats INTIMÉ Mme Nicole
2ème chambre section B
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7 juillet 2023
section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Nîmes en date du 08 Février 2023, N°22/00852 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole
Chambre Sociale
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11 octobre 2024
HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas
15e Chambre A
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27 mars 2015
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Nicolas
Pôle 6 - Chambre 10
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20 avril 2022
VISIOMED prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent LEJEUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0614 COMPOSITION DE LA COUR
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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27 janvier 2011
ARRET N RG N : 09/ 01572 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ Francis Auguste X..., mandaté par les héritiers, Thomas Nicolas X..., Magali
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11 avril 2013
Vincent X..., M. Antoine Y..., M. Denis Z..., M. Vincent A..., M. Yvan B..., M. Dominique C..., M. Thierry D..., M. Alexandre E..., M. Sébastien F..., M. Laurent G..., Mme Isabelle H..., M.
Chambre sociale
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6 juillet 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
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13 mai 2003
ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté
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20 février 2018
Vincent X..., M. François X..., Mme Véronique X..., bien que dûment convoqués, n'ont pas constitué avocat devant le tribunal.
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