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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00539_20230920
20 septembre 2023
signée par une autorité incompétente dès lors que la délégation de signature n'a pas été notifiée et que les personnes qui précèdent le signataire de l'acte dans la chaine de délégation n'étaient ni absentes
ETRANGERS
650bdfb2beee0f8318b9775a
11 août 2023
Il a indiqué avoir des amis en Allemagne et quelques membres de sa famille en Espagne. Le préfet de la Haute-Garonne, est absent et n'a pas formulé d'observations.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01185_20251124
24 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 611-1 du code de justice administrative : « La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La requête, le mémoire
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f98
15 août 2021
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS absent, non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant DÉROULEMENT DES DÉBATS Patrick SENDRAL, Conseiller en son rapport Le conseil
6253cdecbd3db21cbdd94f9b
LE PREFET DU NORD absent, non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant DÉROULEMENT DES DÉBATS Patrick SENDRAL, Conseiller en son rapport Le conseil de l'intéressé
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00906_20240116
16 janvier 2024
A la réception de ce mémoire en défense, le 1er décembre 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rouen a non seulement communiqué ce mémoire mais aussi adressé à Mme A un courrier
7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 6760 du 23 juin 2022 suspendant son traitement pour absence de service fait.
DCA_23PA02602_20250522
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02064_20230629
29 juin 2023
de service fait au regard du planning de travail d'agents dont l'absence non justifiée a été constatée.
DCA_21BX02612_20230629
ORCA_21BX03160_20220512
12 mai 2022
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. ()". 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01855_20230517
17 mai 2023
; la matérialité des faits reprochés n'est pas établie ; - les arrêtés du 7 mars 2019 sont entachés de détournement de procédure, puisqu'il a été sanctionné plusieurs fois pour des absences injustifiées
3ème Chambre
DCA_24VE00911_20240711
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
DCA_24VE02866_20250306
6 mars 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 7 et 20 janvier 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04219_20231018
18 octobre 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
Toutefois, cette seule circonstance ne suffit pas à démontrer l’absence d’examen réel de sa situation médicale. 12.
1ère Chambre
DCA_24VE00793_20250211
11 février 2025
Il a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu ".
650bdfb3beee0f8318b97766
l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement à bref délai, À l'audience, Maître CANADAS a repris et développé oralement les termes de son recours tel qu'exposés dans son mémoire d'appel auquel
650bdfb3beee0f8318b97768
6253ccd6bd3db21cbdd91705
15 mai 2014
Cette procédure faisait l'objet d'une radiation par ordonnance du 23 novembre 2012 en l'absence de dépôt du mémoire ampliatif dans les trois mois.
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